motion de censure assemblee nationale

• Senate/ Le Senat.

... Act 1867 (Senate tenure) and a motion to increase western representation in the Senate h..., which the Senator believed was a censure motion. The Speaker pro tempore did not agree the ... Autochtones; le Comite de la securite nationale et de la defense, sur les troupes canadiennes en A... personne d'etudier une resolution de l'Assemblee parlementaire de I'OSCE et l'opportunite de porter...

• Canadian Parliamentary Review
• Vol. 30 Nbr. 2, June 2007

• Assemblee nationale du Quebec : de nouvelles regles pour un parlement plus efficace.

... que le gouvernement est defait sur une motion qu'il a necessairement perdu la confiance de la Ch...* sur une motion de censure; . * sur la motion du ministre des Finances propos...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 32 Nbr. 4, December 2009

• La prerogative royale dans les contextes britannique et canadien.

... face a une defaite imminente sur une motion de censure, lui a demande de proroger le Parlement...La decision de convoquer une assemblee de barons, de prelats et de ministres, assemblee q... d'en venir a personnifier l'identite nationale de leur peuple, et les politiciens britanniques de...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 2, June 2010

• Assurer une sagesse constitutionnelle durant une periode exceptionnelle.

... le gouvernement devait faire face à une motion de censure présentée par l'opposition officielle... qui définissent la portée des assemblées législatives provinciales et, dans notre cas, de ... législatives provinciales ou nationale. Le lien entre le gouvernement exécutif et l'asse...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 32 Nbr. 1, March 2009

• Le role du gouverneur general : enseignements en provenance de l'Australie et d'ailleurs dans le Commonwealth.

... au moment oo il devait affronter une motion de censure, des journalistes de divers medias qui ... garantir une majorite de sieges a l'Assemblee legislative provinciale. Cet engagement prealable ... interviewes sans cesse a la television nationale et dans les journaux. A l'exterieur aussi bien du ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

• Quebec.

... et des vice-présidents de l'Assemblée nationale. Une entente intervenue entre les trois ... pas de présenter des amendements à la motion de la ministre des Finances proposant que la polit... députés, de présenter une motion de censure à l'occasion du débat sur le discours du budget....

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 30 Nbr. 3, September 2007

• Deux projets de reforme a l'Assemblee nationale du Quebec.

... de l'adoption par l'Assemblée de motions susceptibles de brimer les droits de citoyens. Afi..., soit lors d'un vote sur une motion de censure, sur une motion du ministre des Finances proposant...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 28 Nbr. 1, March 2005

• Contestation des decisions du president.

... président a également fait l'objet d'une motion de censure. Bien qu'elle fût rejetée, ce fut la ...Même si la plupart des assemblées législatives ont aboli les appels, le présent ar... a prononcée à l'Assemblée nationale du Québec en juin 2001: . En vertu du droit parle...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 29 Nbr. 2, June 2006

• Manitoba.

... (PC--Kirkfield Park) a présenté une motion de censure sous la forme d'un amendement à la mot... été minutieusement examiné par l'Assemblée et en comité, puis adopté unanimement à l'étap...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 28 Nbr. 2, June 2005

• Rapports legislatifs.

... >, a declare M. Todd aux membres de l'Assemblee legislative dans son expose budgetaire. Il a indiq... 2 decembre 1997 pour discuter d'unite nationale et, plus particulierement, du rapport du Comite sp... Doer, chef de l'Opposition, a depose une motion de censure soutenant que le gouvernement n'a pas s...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 21 Nbr. 1, March 1998