negociant definition

1 similar search for negociant definition

négociation collective définition

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

58 documents for negociant definition

- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
... de la valeur marchande en négociant des clauses contractuelles appropriées et que les... un comportement qui correspond à la définition d'un « abus », d'un « préjudice injuste » ou ...
- Cour Suprême du Canada
- Certains règlements (ministère de l'Industrie) - Règlement modifiant
...1. La définition de « fin de l’année d’imposition », à l�...�s commerciales en tant que courtier ou négociant en valeurs mobilières ou en qualité de placeur. ...
- The NIMBY syndrome and the health of communities.
... la participation des citoyens, en negociant des solutions et finalement en engageant des refle... of life is a polysemous concept by definition and draws on different aspects of urban life: mate...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 15 Nbr. 2, January 2006

- Lumayno v. Canada (Citizenship and Immigration), 2009 FC 765 (2009)
... ) il demande à travailler à titre de négociant ou d’investisseur, de personne mutée à l’int... This does not fit within the statutory definition of a Live-in Caregiver. Therefore, the Officer was...
- Federal Court
- Certain Department of Industry Regulations - Regulations Amending
...1. The definition “end of the taxation year” in section 1 of the... à forfait” with “courtier ou négociant en valeurs mobilières ou en qualité de placeur�...
- Canada Gazette Nbr. 128, June 23, 2010
- Part II - Official regulations
- Canada Business Corporations Act Canada Cooperatives Act
- Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)
...Cette étape initiale de la définition est axée sur la nature véritable de la revendica...�vèlent aussi les récits publiés de négociants, de missionnaires, de voyageurs, d’explorateurs,...
- Cour Fédérale
- R. c. Kapp, 2008 CSC 41 (2008)
... sur les Indiens, puisqu'il s'agit par définition de lois d'application générale. Sont compris dan...On y est parvenu en négociant des questions comme la cogestion de la pêche, la ...
- Cour Suprême du Canada
- Déclarations (Convention sur les armes chimiques) - Règlement
...PARTIE 1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION. Définitions. 1. (1) Les défi..., à une autre industrie ou à un négociant et, s’il est connu, le type de produit final qui...
- Gazette du Canada Nbr. 56, March 31, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en ?uvre)
- RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)
... portée est définie largement et sa définition n'est pas gelée à une époque déterminée ni re...7. (1) Il est interdit aux négociants de distribuer des produits du tabac à titre gratu...
- Cour Suprême du Canada
- Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)
..., abstraction faite du monde des négociants en fourrures et de leurs alliés autochtones. Les ...La présente définition vise notamment :. d ) les fonds perçus ou reçus ...
- Cour Fédérale