offre publique d achat 2008

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

42 documents for offre publique d achat 2008

- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
..., Régie de retraite de la fonction publique du Manitoba, Gestion de placements TD inc. et Soci... lancé et trois groupes ont présenté des offres. Chaque offre prévoyait une hausse sensible du ni...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Imperial Tobacco Canada Lt, R. c. Imperial Tobacco Canada Ltée, 2011 CSC 42, 2011 CSC 42 (2011)
...797 (1984); Design Services Ltd. c. Canada, 2008 CSC 22, [2008] 1 R.C.S. 737; Day c. Central Okanag...'encontre des obligations d'une autorité publique envers la population : voir notamment Cooper et Sy..., dans le cours de ses affaires, sollicite, offre ou annonce l'aliénation ou la fourniture de l'obj...
- Cour Suprême du Canada
- Certains règlements (ministère de l'Industrie) - Règlement modifiant
... sens donné à ce terme ou à « offre publique d’achat » dans toute disposition législative ...Définition de « take-over bid » (offre d’achat visant à la mainmise) à l’alinéa 95..., qui a été enregistré le 12 décembre 2008 et porte le numéro DORS/2008-315, traite des form...

- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... dans la bande de Gaza en décembre 2008 et en janvier 2009 ainsi quà lembargo sur les... Canada ont confirmé quune personne qui offre un soutien financier et matériel à une organisat...
- Federal Court
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
...'s Grammar School, l'école secondaire publique où il a été formé, fournit régulièrement à ...Reçu en entretien en juin 1987, on lui offre une place au back office (service de post-marché)...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement
..., conçu pour être utilisé sur une voie publique et dont le PNBV est inférieur à 4 536 kg (10 000... l’une ou l’autre des années de modèle 2008 ou 2009 en vue de les vendre au Canada n’est pas...Le programme national des États-Unis offre un système de points et de déficits relatifs aux...
- Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Le contrat d'assurance contemporain et la reification des parties.
...(4) contribuent a la perception d'une simple offre de service supplementaire dans une societe de cons...(1) Paris, Payot & Rivages, 2008 a la p 33. . (2) Paris, Gallimard, 2007 a la p 22 ... objet qu'elle porte, tend a devenir publique et politique, et la sphere de la vie privee, meme ...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... par la Loi d'exécution du budget de 2008;. d) à apporter des modifications mineures aux r�... la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'autoriser le ministre des Finances à prend... prévoir que soit assimilé au truquage d'offres l'accord ou l'arrangement visant le retrait d'une ...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées
- Certain Department of Industry Regulations - Regulations Amending
... sens donné à ce terme ou à « offre publique d’achat » dans toute disposition législative ...Définition de « take-over bid » (offre d’achat visant à la mainmise) au paragraphe 92(... first, which was registered on December 12, 2008, as SOR/2008-315, concerned forms of proxy and pro...
- Canada Gazette Nbr. 128, June 23, 2010
- Part II - Official regulations
- Canada Business Corporations Act Canada Cooperatives Act
- Seidel c. TELUS Communications Inc. , 2011 CSC 15 ; [2011] 1 R.C.S. 531, Seidel c. TELUS Communications Inc., 2011 CSC 15, 2011 CSC 15 (2011)
... permettent d'accorder cette réparation publique. La désignation, à l'art. 172, de la Cour suprê... sur les droits, avantages et protections qu'offre l'art. 3. Il n'exclut pas explicitement la possibi... and Mediation : The Fordham Papers 2008. Leiden, The Netherlands : Martinus Nijhoff, 2009,...
- Cour Suprême du Canada