ordre des pharmaciens

Revue parlementaire canadienne - Vol. 22 Nbr. 3, September 1999

Assemblee nationale Quebec (rapport legislatifs).

... (dont 3 dans le cadre de motions de suspension des regles) et de 15 projets de loi d'interet prive. ......: la Loi sur les sages-femmes, qui constitue un ordre professionnel d'exercice exclusif et permet l'...

Canadian Parliamentary Review - Vol. 30 Nbr. 2, June 2007

Quebec.

... implementation of the Act respecting the Conseil des aines. During the public hearings, nine groups ...... of expressing their opinion regarding the Conseil des aines, whose main purpose is to promote the ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Pharmascience inc. c. Binet, [2006] 2 R.C.S. 513, 2006 CSC 48, 2006 CSC 48 (2006)

... McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Motifs de ......Motifs dissidents : 71 à 86) Le juge LeBel (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Bastarache, Binnie, Deschamps, Charron et ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Eli Lilly and Company c. Novopharm Ltd., 2006 CF 843 (2006)

... et LIMITED et DES MARQUES DE MOTIFS DE L'...... du 9 novembre 2004 par laquelle la Commission des oppositions des marques de commerce a, pour le ...... T-13, modifiée (la Loi), et des Règles des Cours fédérales , DORS/98-106 (les ...