Organe mixte CE

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64 documents for Organe mixte CE

- Le directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard:rapport d'etape.
... deux dans leur temoignage aupres du Comite mixte de la Bibliotheque du Parlement, selon leur interp... de comptes et les pouvoirs qu'aucun organe de surveillance n'a jamais provoque. La politologu...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Seidel c. TELUS Communications Inc. , 2011 CSC 15 ; [2011] 1 R.C.S. 531, Seidel c. TELUS Communications Inc., 2011 CSC 15, 2011 CSC 15 (2011)
... une pure question de droit ou une question mixte de fait et de droit n'impliquant « qu'un examen s... d'une renonciation à s'adresser à un organe décisionnel, mais que les organes décisionnels (...
- Cour Suprême du Canada
- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement correctif visant le Règlement
...En janvier 2006, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER)...
- Gazette du Canada Nbr. 195, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

- Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)
..., une importante population frontalière mixte, qui n’attend que le signal d’une découverte ...À mon avis, une bande est un organe représentatif, et aussi un organe directeur, mais...
- Cour Fédérale
- Médicaments brevetés (avis de conformité) - Règlement correctif visant le Règlement
...Question et objectifs . Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER)...
- Gazette du Canada Nbr. 212, October 27, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Brevets (Loi)
- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement correctif visant le Règlement
...Question et objectifs . Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER)...
- Gazette du Canada Nbr. 163, June 24, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et protection des réfugiés (Loi)
- Canada c. Berhad, 2005 CAF 267 (2005)
... ses conclusions portant sur des questions mixtes de droit et de fait à moins que ces conclusions n... que la décision contestée est celle d'un organe administratif, et non par la procédure d'après l...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Chambre des communes) c. Vaid, [2005] 1 R.C.S. 667, 2005 CSC 30, 2005 CSC 30 (2005)
... tous les employés qui travaillent pour l'organe législatif du gouvernement, sans exception. Le pr... the Committee (1999) (« rapport du comité mixte britannique »), par. 242 (en italique dans l'orig...
- Cour Suprême du Canada
- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement
...Question et objectifs . Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER)...
- Gazette du Canada Nbr. 290, November 11, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
- Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - Décret modifiant
.... La LEP a établi le COSEPAC à titre d'organe scientifique indépendant de consultation sur la s... grandes parcelles de forêt caducifoliée mixte mature) et se nourrit principalement d'invertébr�...
- Gazette du Canada Nbr. 26, December 26, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- Espèces en péril (Loi)