organisation administrative francaise

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198 documents for organisation administrative francaise

- Securite nationale et securite globale : l'adaptation des services de renseignements francais.
...) denonce en outre la faiblesse de l'organisation administrative francaise de protection des >. Pou...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 48 Nbr. 3, June 2006
- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
... plus, l'incidence d'une décision administrative sur un intérêt d'une communauté autochtone -- q... effet, des travaux commandés par l'Organisation des Nations Unies ont révélé que 1) le déficit...
- Cour Suprême du Canada
- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement
... personnes, aux membres de certaines organisations internationales ainsi qu’à certains autres étr... (CIC) a adopté une procédure administrative simplifiée afin d’aider les agents à décider ...
- Gazette du Canada Nbr. 121, June 23, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

- Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)
...j) l'organisation structurelle de l'appelante, cette organisation po...« Le fait qu'une décision soit administrative et touche « les droits, privilèges ou biens d'un...
- Cour d'appel fédérale
- Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)
...Mullan, David J. Administrative Law - Cases, Text, and Materials, 5th ed. Toronto ... parce qu'il n'était membre d'aucune organisation ou confession reconnue qui partageait ses croyance...
- Cour Suprême du Canada
- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
... immunite de juridiction civile et administrative de principe assortie d'exceptions en matiere d'act... celle retenue par la Cour de cassation francaise. Dans sa decision du 13 mars 2001 dans l'affaire K... des EtatsUnis d'Amerique aupres de l'Organisation des Nations Unies, Doc off CS NU, 12 avril 1993, D...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté de l'Immigration), [2002] 1 R.C.S. 3, 2002 CSC 1, 2002 CSC 1 (2002)
... pour cause d'appartenance à une organisation terroriste porte-t-elle atteinte à la liberté d'...7. Dans la décision administrative ordonnant l'expulsion de M. Suresh, on a dûment t...
- Cour Suprême du Canada
- Felipa v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 89 (2010)
... la création, le maintien et l'organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant ju..., and all Officers, Judicial, Administrative, and Ministerial, existing therein at the Union, s...
- Federal Court
- Sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés - Règlement modifiant le Règlement canadien
... au moyen d’une sanction administrative pécuniaire, au lieu de passer par le système jud...,8 milliards de dollars américains (Organisation de coopération et de développement économiques,...
- Gazette du Canada Nbr. 292, November 11, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Aeronautique (Loi)
- Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette, 2008 CSC 64 (2008)
... faute et nonobstant autorisation administrative. (Office de révision du Code civil, Comité du dr... rappelé, à ce propos, que « [l]'organisation des normes constitue une caractéristique essentie...
- Cour Suprême du Canada