ouvrier specialise definition

• L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.

... d'accueillir des travailleurs specialises prets a entrer sur le marche du travail (46). Fina...En revanche, les ouvriers agricoles de fermes laitieres peuvent travailler e.... (68) On retrouve la definition d'un aide familial residant a l'article 2 RIPR : ...

• University of New Brunswick Law Journal
• Nbr. 62, January 2011

• Merck & Co. c. Apotex Inc., 2006 CF 524 (2006)

... titulaire d’un brevet » selon la définition de l’article 2 de la Loi sur les brevets L.R.C. ...Richard Wolfenden, chimiste spécialisé en enzymologie, dont les publications scientifique... assez complets et précis pour qu’ un ouvrier, versé dans l’ art auquel l’ invention appart...

• Cour Fédérale

• Renvoi relatif à certaines modifications à la Residential Tenancies Act (N.-É.), [1996] 1 R.C.S. 186 (1996)

... de créer effectivement un tribunal spécialisé comme celui que prévoit l'art. 4 de la Loi. 38 Po..., [traduction] «[t]oute tentative de définition de la «location résidentielle» est semée d'emb... deux années de salaire d'un ouvrier agricole ou d'un domestique». À Halifax, où, co...

• Cour Suprême du Canada

• AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2006 CF 7 (2006)

... Lindquist, chercheur scientifique spécialisé en chimie analytique à l’emploi d’AstraZeneca... du brevet 037 renferme une définition bien nette de ce qu’est un « composé réagissa... assez complets et précis pour qu’un ouvrier, versé dans l’art auquel l’invention appartie...

• Cour Fédérale

• Eli Lilly Canada Inc. c. Apotex Inc, 2008 CF 142 (2008)

... Draper : le docteur Draper est spécialisé en endocrinologie clinique; il travaille pour Eli ...523 de [ traduction ] « ce qu’un ouvrier habile qui aurait lu le mémoire descriptif à l�... d’exécution concernant la définition de l’état de la technique doit s’entendre exc...

• Cour Fédérale

• Canamould Extrusions Ltd. c. Driangle Inc., 2003 CFPI 244 (2003)

... (Lido), important entrepreneur spécialisé dans les revêtements de stucco de la région de T...'expérience pratique en aidant son père ouvrier à créer des moulures intérieures en plâtre, ma... ne sont pas couvertes par la définition de la table, telle qu'elle est rédigée. Si l'on ...

• Cour Fédérale

• Pfizer Canada inc. c. Apotex inc., 2007 CF 26 (2007)

... à partir duquel un lecteur spécialisé pourrait déterminer le mode d’opération de la ...� est une composante essentielle de la définition du mot “invention” » (citant l’article 2 de... assez complets et précis pour qu’un ouvrier, versé dans l’art auquel l’invention appartie...

• Cour Fédérale

• Com. (Ind. Construction) c. C.T.C.U.M., [1986] 2 R.C.S. 327 (1986)

...Les définitions de l'art. 1 et les exceptions prévues à l'art. 2... «salarié»: tout apprenti, manoeuvre ou ouvrier non spécialisé, ouvrier qualifié ou compagnon, ...

• Cour Suprême du Canada

• Bristol-Myers Squibb Co. c. Canada (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 533, 2005 CSC 26, 2005 CSC 26 (2005)

...Le ministre n'est pas un tribunal spécialisé; il n'est pas un tribunal du tout. Il n'est invest... de conformité sont, en raison de la définition que l'article 2 donne de l'« avis de conformité ... complets et exacts pour permettre à un ouvrier versé dans l'art auquel se rapporte l'invention d...

• Cour Suprême du Canada

• Mo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2001 CFPI 66 (2001)

... besoin au Canada d'une éducation spécialisée dont les coûts sont au moins le double de ceux d'...�tre capable de se trouver un emploi comme ouvrier manuel ou semi-spécialisé. Le demandeur soutient..., on serait porté à croire que, par définition, ce genre d'école offre à la fois des « soins s...

• Cour Fédérale