parlement du canada

4 similar searches for parlement du canada

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

4.202 documents for parlement du canada

- L'etat de la recherche sur le Parlement du Canada.
En 2009, la Bibliotheque du Parlement a demande a l'auteure d'etudier l'etat des recherches universitaires sur le Parlement du Canada au cours de la d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- En attendant le grand tournant : les femmes au Parlement du Canada.
En 2009, la Chambre des communes du Canada comptait 69 deputees (environ 22 % des sieges). Le Canada est classe, apres la Mauritanie, au 48e rang quan...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Fixant au 15 juin 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 14, July 04, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (Loi modifiant la Loi)

- Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)
... Majesté la Reine de déposer devant le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'lrlande du ...
- Cour Suprême du Canada
- Le changement d'allegeance politique, les conflits d'interets et la Loi sur le Parlement du Canada.
Le 20 mars 2006, le commissaire à l'éthique de la Chambre des communes a publié un rapport à la suite d'une allégation voulant que le premier ministre...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 29 Nbr. 2, June 2006
- Règles de procédure de la L.R.T.P. - Règlement modifiant le Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 8, April 20, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Relations de travail au Parlement (Loi)
- Indemnité de session du Sénat (suspension) - Règlement modifiant le Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 1, January 02, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Parlement du Canada (Loi)
- Décret fixant au 1er juin 2005 et au 2 janvier 2006 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
- Gazette du Canada Nbr. 12, June 15, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (Loi modifiant)
- Chapitre 24 - Loi De Crédits N 2 Pour 2008-2009
... avoir été édictées par le Parlement le l avril 2008. 4. (1) Tout engagement découlant...
- Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) - Règlement modifiant le Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 1, January 02, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Parlement du Canada (Loi)