participation sociale des personnes handicapees

• Qu, Québec (Procureur général) c. Canada, 2011 CSC 11, 2011 CSC 11 (2011)

... les frais de services de protection sociale - Refus du gouvernement fédéral de partager les ... des services de soutien dispensés aux personnes handicapées vivant en ressources résidentielles,...Cet accroissement de la participation du gouvernement fédéral dans le développement d...

• Cour Suprême du Canada

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

...LES SERVICES SOCIAUX DISPENSÉS À DES PERSONNES HANDICAPÉES VIVANT EN RESSOURCES RÉSIDENTIELLES ... publique et des services de protection sociale aux personnes nécessiteuses et à leur égard (S....) voyaient d’un bon œil une participation plus active du gouvernement fédéral dans le doma...

• Cour Fédérale

• Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1997] 3 R.C.S. 624 (1997)

...le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada,. le Charter Committee on Poverty Issues...15(1) aux personnes handicapées? -- Dans l'affirmative, cette atteint...La sécurité sociale dans le Canada de demain. Personnes handicapées: ... par des fonds privés, sans aucune participation du gouvernement provincial. En septembre 1990, l'I...

• Cour Suprême du Canada

• Le vote par Internet : l'experience des municipalites canadiennes.

... a la technologie, aux problematiques sociales et a l'administration des elections. . Premieremen... les problemes d'accessibilite des personnes handicapees ou malades, des militaires, des person... pourrait aussi favoriser la participation des electeurs consideres comme les plus difficiles...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées et à m...La partie 15 modifie la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada en ce qui touche ... 000 $ L OGEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 314. Paiement maximal de 25 000 000 $ L OGEMENT DA... d'impôt sous le numéro d'assurance sociale du particulier avec lequel il est conclu, l'arrang...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.

... systeme de selection systematique de personnes dans le but d'orienter et de planifier le developp... de nature politique, economique et sociale, et comportant des repercussions sur le systeme ju..., ou encore, pour les personnes handicapees (68). . Ces trois programmes s'offrant aux etrange...(63) Samia Ouar et Farida Osmani, Participation aux audiences pancanadiennes du Comite permanent d...

• University of New Brunswick Law Journal
• Nbr. 62, January 2011

• Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3 (1999)

...le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et le Congrès du travail du Canada Inte... nécessaire pour déceler les personnes en mesure d'exécuter de façon sûre et efficace ... dépourvue d'obstacle à la participation pleine et libre à la vie économique, sociale, po...

• Cour Suprême du Canada

• Barlagne v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 547 (2010)

..., les services de réadaptation sociale et professionnelle, les services de soutien person... Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,... designed to promote student participation in school life;. (2) services designed to educate ...

• Federal Court

• Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée, 2010 CSC 61, 2010 CSC 61 (2010)

... des donneurs, des receveurs et des personnes conçues grâce à la procréation assistée. La m... avec l'infertilité, des personnes handicapées, des religieux de différentes confessions et des ... que sur leurs conséquences morales, sociales, économiques et juridiques et sur leur incidence ... de notre pays facilite aussi la participation à la démocratie en conférant des pouvoirs au go...

• Cour Suprême du Canada

• Aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants - Règlement modifiant le Règlement fédéral

... d’un emploi, de programmes d’aide sociale, d’investissements et de dons en espèces : . a...BOURSE POUR ÉTUDIANTS AYANT DES PERSONNES À CHARGE. 38.1 (1) Le ministre, l’autorité com... revenu, de même que les personnes handicapées, pour les encourager à suivre des études postsec...Dans le but d’accroître la participation des groupes à faible revenu aux études postsecon...

• Gazette du Canada Nbr. 143, May 27, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Aide financière aux étudiants (Loi fédérale) Prêts aux étudiants (Loi fédérale)