Patrimoine culturel

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103 documents for Patrimoine culturel

- Citoyenneté - Règlement modifiant le Règlement
... de l’histoire sociale et culturelle du Canada;. c) les principales caractéristiques d... l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;. c) ...
- Gazette du Canada Nbr. 209, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Citoyenneté (Loi)
- Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC 31, 2002 CSC 31 (2002)
... provinciale protégeant les objets du patrimoine tout en autorisant des exceptions -- La loi provin... ou même la destruction d'objets culturels excède-t-il la compétence de la province quand i...
- Cour Suprême du Canada
- Pour une nouvelle repartition rationnelle des sieges au Senat du Canada.
... Saskatchewan sur les plans economique, culturel et geographique. Riche en energie, l'Alberta, prov... provinces, meme des Maritimes, et son patrimoine anglo-irlandais encore bien vivant en fait une reg...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

- NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees' Union , 2010 CSC 45, NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees' Union, 2010 CSC 45, 2010 CSC 45 (2010)
... attachement à leur culture et à leur patrimoine par la prestation de services adaptés à leur cul...(f) l'identité culturelle des enfants autochtones doit être préservée;. (...
- Cour Suprême du Canada
- Annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada - Décret modifiant
..., représentée par le ministre du Patrimoine canadien aux fins de l’Agence Parcs Canada, et S... représentatives d’un paysage culturel diversifié et offre une gamme de possibilités su...
- Gazette du Canada Nbr. 182, August 18, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Parcs nationaux du Canada (Loi)
- Keymanesh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 641 (2006)
... à la collectivité sur le plan culturel et social. En effet, c’est en raison de cette co... importante de la préservation du patrimoine culturel de la collectivité local iranienne. S’...
- Cour Fédérale
- A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l'enfant et à la famille), 2009 CSC 30 (2009)
... prendre en considération le « patrimoine religieux » de l'enfant pour déterminer ce qui e... d'une instance; et h) le patrimoine culturel, linguistique, racial et religieux de l'enfant. [3...
- Cour Suprême du Canada
- Le << retour a la ville >> : un reinvestissement symbolique.
... s'inscrit dans la nouvelle geographie culturelle, nous revele egalement que les quartiers gentrifie... de l'environnement naturel et du patrimoine bati, l'opposition au gaspillage de la societe de ...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 14 Nbr. 1, June 2005
- Les parlements et le developpement durable.
...* Protection du patrimoine culturel--Le patrimoine culturel, constitué de bi...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 3, September 2008
- Moresby Explorers Lltd. c. Canada (Procureur général), 2007 CAF 273 (2007)
... les ressources naturelles et culturelles. Comme élément premier de ces politiques, on a �... parc de manière à en préserver le patrimoine naturel et culturel. La capacité d’utilisation ...
- Cour d'appel fédérale