pays-bas carte

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24 documents for pays-bas carte

- Paszkowski c. Canada (Procureur général), 2006 CF 198 (2006)
... aux Pays‑Bas, d’où il a envoyé une carte postale aux agents de CIC. [14] Lorsqu’il a fina...
- Cour Fédérale
- Komahe c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1521 (2006)
...d) La carte d’identité d’Assimou Laza : une photocopie de...
- Cour Fédérale
- Accès à la marihuana à des fins médicales - Règlement modifiant le Règlement
... ne seront cependant pas inclus dans la carte d'identité avec photo délivrée aux personnes au...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 29, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

- Aslani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 351 (2006)
...À la fin de son emploi, la carte de service militaire lui a été refusée, et on l...
- Cour Fédérale
- Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.
... completement raye l'opposition de la carte legislative. En effet, les vainqueurs des recentes...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 4, December 2002
- Kaimondo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 916 (2006)
... prétend avoir gardé son passeport et sa carte d’identité cachés ainsi pendant les trois ann�...
- Cour Fédérale
- Drolet v. Stiftung Gralsbotchafgt, 2009 CF 17 (2010)
..., sur leurs sites internet, sur leurs cartes daffaire (pièce D-40), etc. [101] Quant à M. V...
- Federal Court
- Canada c. Honeywell Limited, 2007 FCA 22 (2007)
... ministre aurait peut‑être eu le genre de carte blanche sous‑entendue dans l’arrêt Loewen , m...
- Cour d'appel fédérale
- Accès à la marihuana à des fins médicales - Règlement
.... Point 13 : Utilisation de photos - cartes d'identité . Réserves : Les organismes chargés...
- Gazette du Canada Nbr. 14, July 04, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
- Ngue c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... compte d'éléments de preuve tels que la carte d'identité nationale du demandeur, le certificat ...
- Cour Fédérale