Permis de conduire

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869 documents for Permis de conduire

- Le partenariat Colombie-Britannique-Etat de Washington sur les permis de conduire ameliores.
L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO), adoptée en 2004, est une loi américaine exigeant que toute personne qui entre o...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 1, March 2008
- Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)
... à tous les Albertains titulaires d'un permis de conduire - Croyance sincère des huttérites qu...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Ladouceur, [1990] 1 R.C.S. 1257 (1990)
... coupable d'avoir conduit pendant que son permis était suspendu -- Les vérifications de routine e... règle et s'il possédait un permis de conduire valide. Les agents ne soupçonnaient pas que l'app...
- Cour Suprême du Canada

- Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire - Règlement
... Heures de repos 54 Réservés 55 à 60 PERMIS Permis special 61 Permis visant un véhicule ut... utilitaire parce qu'elle vient de le conduire ou s'apprête à le faire. (co-driver) . « condu...
- Gazette du Canada Nbr. 23, November 16, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Transports routiers (Loi)
- Mercado v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 289 (2010)
... indique que la date d’émission de son permis de conduire américain mettait en doute la crédib...
- Federal Court
- Mercado c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 289 (2010)
... indique que la date d’émission de son permis de conduire américain mettait en doute la crédib...
- Cour Fédérale
- Canada (Procureur Général) c. Pagano, 2007 CAF 369 (2007)
...�té congédié parce qu'il n'avait plus de permis de conduire puisqu'il n'avait pas payé des amende...
- Cour d'appel fédérale
- Shokunbi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 557 (2005)
...), des documents personnels, notamment son permis de conduire, son certificat de naissance et des ph...
- Cour Fédérale
- Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)
... des marchandises suivantes : étuis pour permis de conduire, étuis pour portefeuilles, étuis pou...
- Cour Fédérale
- Canada (Attorney General) c. Pagano, 2007 FCA 369 (2007)
...�té congédié parce qu'il n'avait plus de permis de conduire puisqu'il n'avait pas payé des amende...
- Cour d'appel fédérale