personne agee definition

• Romhaine c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 534 (2011)

... judiciaire porte sur la demande d’une personne âgée, citoyenne du Liban, analphabète et vivant...�s, (la myriade de références et de définitions des mots, ainsi que la galerie de portraits) qui s...

• Cour Fédérale

• Chapitre 6 - Loi Sur La Lutte Contre Les Crimes Violents

... des lésions corporelles graves aux personnes circulant sur la voie publique au Canada ou entra�...b) une personne âgée de moins de seize ans ou qu'il croit telle, en vue...15. L'alinéa a) de la définition de ' infraction ', à l'article 183 de la même lo...

• Gazette du Canada Nbr. 1, May 21, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• Romhaine v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 534 (2011)

... judiciaire porte sur la demande d’une personne âgée, citoyenne du Liban, analphabète et vivant...�s, (la myriade de références et de définitions des mots, ainsi que la galerie de portraits) qui s...

• Federal Court

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

... le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), la Commission... aux personnes seules, aptes au travail, âgées de 18 à 30 ans?. 2. Dans l'affirmative, cette vio..., à ce moment-ci, de formuler une définition exhaustive de la notion d'administration de la jus...

• Cour Suprême du Canada

• Zhu c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 884 (2001)

...En s'appuyant sur la définition internationale d'enfant à titre de personne âgé... instruments internationaux, toute personne âgée de moins de 18 ans est protégée de façon préci...

• Cour Fédérale

• St-Fort c. Canada, 2009 CAF 188 (2009)

... y eut un transfert de biens entre personnes ayant entre elles un lien de dépendance. [4] Pour...b ) une personne qui était âgée de moins de 18 ans;. c ) une personne avec laquell...[…]. Définition de « personnes liées ». (2) Pour l’applicatio...

• Cour d'appel fédérale

• R. c. Z. (D.A.), [1992] 2 R.C.S. 1025 (1992)

... criminel -- Jeunes contrevenants -- Définition de "adolescent" -- Infraction alléguée commise q... faites par des adolescents à des personnes en autorité s'applique-t-elle? -- Loi sur les jeu...2 comme une personne âgée d'au moins 12 ans et n'ayant pas atteint l'âge de...

• Cour Suprême du Canada

• Krangle (Tutrice à l'instance de) c. Brisco, [2002] 1 R.C.S. 205, 2002 CSC 9, 2002 CSC 9 (2002)

... terme « charge » dans la nouvelle définition du terme « enfant » énoncée à l'art. 87 de la...87, y est assimilée la personne de plus de 19 ans qui « ne peut, pour cause notam... « enfant » Y est assimilée une personne âgée de 19 ans ou plus et qui, par rapport à ses paren...

• Cour Suprême du Canada

• Québec (Communauté urbaine) c. Corp. Notre-Dame de Bon-Secours, [1994] 3 R.C.S. 3 (1994)

... des logements à loyer modique aux personnes âgées peu fortunées. En opération depuis 1969,... exigences du volet «services» de la définition de l'al. 1k). Il n'est pas nécessaire d'offrir la...

• Cour Suprême du Canada

• Exercices d'incendie et d'embarcation - Règlement

...DÉFINITIONS. Définitions. 1. Les définitions qui suivent s�... du paragraphe 1(1) du Règlement sur le personnel maritime. « canot de secours » “rescue boat�...« adulte » Toute personne âgée de 12 ans ou plus. « enfant » “child”. «�...

• Gazette du Canada Nbr. 83, May 12, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)