personne agee en institution

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

... le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), la Commission... compatible avec la compétence institutionnelle respective des tribunaux et des législatures en c...

• Cour Suprême du Canada

• Vieillissement, Parcours de Trajet Et Compétence Environnementale

En situation expérimentale, l'apprentissage d'un trajet s'opère généralement à travers des supports symboliques tels que les cartes, les textes ou la vidéo. Ainsi, le participant doit le plus souvent soit indiquer les marqueurs dont il se souvient, soit reconnaître, parmi une série de photos ou de diapositives, les repères situés sur le trajet et l'ordre dans lequel ils sont apparus. Ohta (1983) montre que les adultes âgés sont plus lents pour apprendre un trajet, que celui-ci soit présenté par vidéo ou sur une carte. Par contre, il n'existe pas de différence entre adultes jeunes et âgés dans l'estimation de distances entre repères dans un trajet constitué par une série de diapositives ([Kirasic, K. C], 1990). Le problème que pose l'apprentissage d'un trajet aux personnes âgées pourrait...

...Ainsi, cette institution accueille régulièrement des résidents d'autres ...

• Canadian Journal of Behavioural Science
• Vol. 36 Nbr. 3, July 2004

• R. c. Burnshine, [1975] 1 R.C.S. 693 (1974)

...-Britannique peuvent condamner toute personne âgée, en apparence, de moins de 22 ans, déclar�... cette province était pourvue des institutions et du personnel requis à cette fin. Il n'apparten...

• Cour Suprême du Canada

• Chapitre 28 - Loi D'exécution Du Budget De 2008

... de l'exigence de versement à une institution financière; ces mesures s'appliquent aux versemen... de la santé par l'intermédiaire d'une personne morale. D'autres dispositions de la loi sont modif...

• Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

...LES SERVICES SOCIAUX DISPENSÉS À DES PERSONNES HANDICAPÉES VIVANT EN RESSOURCES RÉSIDENTIELLES ... in hospitals or other prescribed institutions;. “home for special care” means a residential ...

• Cour Fédérale

• La controverse sur la nature du droit applicable apres la conquete.

...L'etude des institutions judiciaires etablies a la suite de l'ordonnance du..., le defendeur qui devra choisir trois personnes desinteressees; le plaignant en choisira trois aut...Selon eux, leur mere et belle-mere, agee alors de soixante-dix-huit ans, etait en etat de d...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

• Qu, Québec (Procureur général) c. Canada, 2011 CSC 11, 2011 CSC 11 (2011)

... des services de soutien dispensés aux personnes handicapées vivant en ressources résidentielles,... où les patients étaient placés en institution. À ses yeux, la notion d'intensité des services ...

• Cour Suprême du Canada

• Certains règlements (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - Règlement modifiant

...INSTITUTIONS ET LOIS FÉDÉRALES VISÉES PAR RÈGLEMENT. 60.2 P...74. Toute personne ou organisme autorisé sous le régime d’une loi...

• Gazette du Canada Nbr. 45, March 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Régime de pensions du Canada Sécurité de la vieillesse (Loi)

• Barlagne v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 547 (2010)

... l’École Victor-Doré, une institution publique qui, comme je l’ai dit, offre des servic... résident permanent comme réfugié ou personne en situation semblable;. c) qui est une personne p...

• Federal Court

• Montréal (Ville) c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2008 CSC 48 (2008)

..., politique ou éducatif d'une institution sans but lucratif ou qui est vouée exclusivement ...

• Cour Suprême du Canada