personne physique traduction anglais

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427 documents for personne physique traduction anglais

- Bou Malhab c. Diffusion M, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, 2011 CSC 9 (2011)
...Intervenants. Traduction française officielle : Motifs de la juge Abella. ...-il prouver l'existence d'un préjudice personnel chez chacun des membres du groupe? - Code civil du... individuelle des langues française et anglaise, à leur maîtrise des trajets routiers de la vill... à la personne, qu'elle soit morale ou physique. Un groupe sans personnalité juridique ne jouit p...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)
...Intervenants. Traduction française officielle : Motifs de la juge en chef ... conduite policière inciterait-elle une personne raisonnable placée dans la même situation que l�...�une personne par suite dune contrainte physique ou psychologique considérable. Il y a détention ... les règles I et II des Judges Rules anglaises (Practice Note (Judges Rules), [1964] 1 WLR 152,...
- Cour Suprême du Canada
- Chapitre 32 - Loi Modifiant La Loi De 1984 Sur La Convention Canada-états-unis En Matière D'impôts
... dans le cas de la résidence d'une personne physique), V (Établissement stable), VII (Bénéf...Les frais relatifs à la traduction sont eux aussi répartis également entre les Éta... note, laquelle est authentique en anglais et en français, et votre note d'acceptation const...
- Gazette du Canada Nbr. 3, January 18, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées

- Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)
... le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), la Commission... « deprivation » évoqué dans le texte anglais de l'art. 7 et l'expression « principes de justic...La preuve établit que la sécurité physique et psychologique des jeunes adultes a été série...432 (1985) : [traduction] « [l]'effet d'une affiche indiquant "Hommes seul...
- Cour Suprême du Canada
- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
... des defenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilite des gouver... la responsabilite penale des personnes physiques est d'interet ici. Cette responsabilite decoule de...Dans une affaire anglaise, The Parlement Belge, la Cour d'appel decide au su... l'interdiction de la torture [notre traduction]. (104) Mandat d'arret, supra note 10 au para 61. ...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Schreiber c. Canada (Procureur général), [2002] 3 R.C.S. 269, 2002 CSC 62, 2002 CSC 62 (2002)
...-t-elle uniquement aux préjudices physiques -- Loi sur l'immunité des États, L.R.C. 1985, ch...? -- La modification de la version anglaise par la Loi d'harmonisation du droit fédéral avec... matière de protection des droits de la personne. S'il est concevable que certaines formes d'incarc... seulement déterminer s'il était [traduction] « apparent et manifeste » et « hors de tout do...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Citoyenneté et Immigration) v. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)
...Référence : 2010 CF 1175. [TRADUCTION CERTIFIÉE RÉVISÉE]. Ottawa (Ontario), le 24 nov... conclusions concernant le témoignage personnel du défendeur . 76. Le témoignage de M me Lara Ka... subi un préjudice psychologique et physique. [15] Un de ces incidents a mis en cause lami d�... Blancs aussi; il y en a deux sortes : les Anglais et les Afrikaners et eux aussi, comme dans laube...
- Federal Court
- Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)
...Ce sont ces deux personnes qui ont catalogué et organisé la documentation, ... voitures Jaguar à cette époque, [ traduction ] « comme je ne m'intéressais pas aux voitures J... lire, si elles souffrent d'incapacités physiques ou si elles travaillent au centre commercial ou en... Guide/Buyer's Guide (en français et en anglais); West Van Lifestyles ; Canadian Art ; Performance...
- Cour Fédérale
- Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)
...Référence : 2010 CF 1175. [TRADUCTION CERTIFIÉE RÉVISÉE]. Ottawa (Ontario), le 24 nov... conclusions concernant le témoignage personnel du défendeur . 76. Le témoignage de M me Lara Ka... subi un préjudice psychologique et physique. [15] Un de ces incidents a mis en cause lami d�... Blancs aussi; il y en a deux sortes : les Anglais et les Afrikaners et eux aussi, comme dans laube...
- Cour Fédérale
- Amazon.com, Inc. v. Canada (Procureur général), 2010 CF 1011 (2010)
...Référence : 2010 CF 1011. [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]. Ottawa (Ont... étroite », met laccent sur la nature physique des inventions. Les inventions constituent soit un..., afin de montrer comment le régime anglais avait influé sur le régime des ÉtatsUnis et d... portant sur le procédé, mais personne na allégué que ces descriptions étaient insuf...
- Federal Court