Personne seule

• Bou Malhab c. Diffusion M, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, 2011 CSC 9 (2011)

...-il prouver l'existence d'un préjudice personnel chez chacun des membres du groupe? - Code civil du...En l'espèce, seule la question du préjudice est en litige. Le préju...

• Cour Suprême du Canada

• Étude de Quelques Déterminants de l'Anxiété Face Au Passage À La Retraite

Cette étude avait pour objectif, rappelons-le, d'explorer les liens entre l'anxiété vis-à-vis de la retraite et les dimensions de la personnalité ainsi que les ressources psychologiques et relationnelles dont dispose le sujet. L'analyse corrélationnelle a révélé des résultats qui vont en partie dans le sens attendu. En effet, l'anxiété face à la retraite s'est révélée positivement et modérément reliée à l'anxiété, mais non à Ia dépression. Plus on obtient un score élevé en anxiété mesurée par la sous-échelle du HADS, plus on manifeste de l'anxiété face à la retraite. Ainsi, il est permis d'inférer que cette dernière n'est pas une simple anxiété-état, mais qu'elle a, semble-t-il, partie liée avec G anxiété-trait. D'ailleurs, le fait que le névrosisme soit la seule dimension de personnali...

...Et même si la majorité des personnes vit cette transition sans grandes difficultés et ...

• Canadian Journal of Behavioural Science
• Vol. 41 Nbr. 4, October 2009

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

... le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), la Commission...Le libellé de l'art. 45 exige seulement que le gouvernement puisse établir l'existence de...

• Cour Suprême du Canada

• Accès à la marihuana à des fins médicales - Règlement modifiant le Règlement

...b) dans le cas où la personne désignée deviendrait titulaire de plus de deux l... et la sécurité publique non seulement des personnes directement touchées, mais aussi ...

• Gazette du Canada Nbr. 142, May 27, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

• R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)

... conduite policière inciterait-elle une personne raisonnable placée dans la même situation que l�...L’objet du par. 24(2) n’est pas seulement à long terme, il est également prospectif. L’ex...

• Cour Suprême du Canada

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

..., Commission ontarienne des droits de la personne, Alliance évangélique du Canada et Alliance des ... que chaque permis correspond à une seule personne et que personne ne détient plus d'un per...

• Cour Suprême du Canada

• L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.

... des defenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilite des gouver...Seule la responsabilite penale des personnes physiques e...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

• R. c. C, R. c. Côté, 2011 CSC 46, 2011 CSC 46 (2011)

... deux, mais elle a pu en trouver qu'une seule, qu'elle leur a montrée. Les policiers ont ultér... à la tentative de meurtre sur la personne de H et n'a été informée de son droit à l'avoc...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Arp, [1998] 3 R.C.S. 339 (1998)

... doit-il être convaincu que la même personne a commis les actes en question selon la norme de p... similaires sont probablement le fait d'une seule et même personne, et qu'il existe des éléments ...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Pickton , 2010 CSC 32 ; [2010] 2 R.C.S. 198, R. c. Pickton, 2010 CSC 32, 2010 CSC 32 (2010)

...Non seulement la thèse de la défense elle-même soulevait la qquestion de l'implication d'autres personnes, mais les propres déclarations de l'accusé à la...

• Cour Suprême du Canada