Personnel militaire

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439 documents for Personnel militaire

- Équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes - Règlement
...�finitions « catégorie professionnelle militaire » Toute catégorie professionnelle militaire figu... 10 et 13 sont des renseignements personnels au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 04, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Équité en matière d'emploi (Loi)
- Gannon c. Canada (Procureur général), 2006 CF 600 (2006)
...Avant d’entreprendre son service militaire, il s’était fracturé le poignet droit. Au momeent de l’enrôlement du demandeur, le personnel médical militaire a indiqué que son poignet éta...
- Cour Fédérale
- Certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée - Règlement désignant
... 6. Chef du personnel militaire. 7. Juge-avocat général. 8. Tout p...
- Gazette du Canada Nbr. 9, April 30, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Lobbying (Loi)

- Transport des marchandises dangereuses - Règlement modifiant le Règlement
... membre des Forces canadiennes,(iii) du personnel civil qui n'est pas employé par le ministère de ... canadiennes;b) dont l'établissement militaire d'un pays de l'Organisation du Traité de l'Atlant...
- Gazette du Canada Nbr. 17, August 13, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
- Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Règlement modifiant
... pas occupé en permanence par le personnel durant le traitement;. b) un conteneur de stockag... dans les aéroports et le personnel militaire dans divers appareils de détection. . La deuxièm...
- Gazette du Canada Nbr. 9, April 30, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
- Hinzman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 420 (2006)
... prétendue illégalité de l’action militaire américaine en Irak n’étaient pas pertinents à... des États‑Unis permettait à son personnel de présenter une demande de statut d’objecteur ...
- Cour Fédérale
- Cadet c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 723 (2009)
... Selon son formulaire de renseignements personnels (FRP), Monsieur Cadet s’est joint volontairement... le meurtre de civils par le personnel militaire peut être qualifié de crime contre l'humanité e...
- Cour Fédérale
- TMR Energy Ltd. c. Fonds des biens de l'État Ukrainien, 2003 CF 1517 (2003)
... États , en raison de sa nature de bien militaire?. [5] Au cours de l'été, TMR et Antonov ont réu... qui n'avait pas été déclarée personnellement responsable de la dette du débiteur judiciaire ( ...
- Cour Fédérale
- Hughey c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 421 (2006)
... prétendue illégalité de l’action militaire américaine en Irak n’était pas pertinente aux ..., en ce sens qu’il serait personnellement exposé, par son renvoi aux États‑Unis, à des ...
- Cour Fédérale
- Sandiford c. Canada, 2007 CF 225 (2007)
... demandeur et le déroulement de sa vie militaire au sein des Forces armées canadiennes. Le demande... le seul recours à la disposition du personnel militaire pour contester « une décision, un acte...
- Cour Fédérale