Petites et moyennes industries

• Brevets - Règles modifiant les Règles

... à l'article 3.01, la taxe applicable aux petites entités prévue à l'article 1 de l'annexe II;. b... d'appel fédérale a jugé dans Dutch Industries Ltd. c. Le commissaire aux brevets, Barton No-Till... les propriétaires de 105 000 petites et moyennes entreprises. Conformément à la stratégie géné...

• Gazette du Canada Nbr. 10, May 16, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Brevets (Loi)

• Desrochers c. Canada (Ministre de l'Industrie), 2006 CAF 374 (2006)

...m ) aux investissements;. n ) aux petites entreprises;. o ) au tourisme. Extension. (2) Ils ... les efforts sur les petites et moyennes entreprises et sur la valorisation des capacités ...

• Cour d'appel fédérale

• Règlement sur l'essence - Règlement modifiant

... des avantages plus importants pour les petites collectivités, les collectivités rurales et les ... comme étant des petites ou des moyennes entreprises . En 2007, le sous-secteur qui inclut... le TCAC du produit intérieur brut des industries des arts et des sports-spectacles et des industrie...

• Gazette du Canada Nbr. 134, July 07, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Message from the Secretary of State.

FedNor Update - Brief Article

... continu des communautes dont les industries sont axees sur les ressources. Nous reconnaissons l'importance d'appuyer les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs locau...

• Northern Ontario Business
• Vol. 22 Nbr. 1, November 2001

• Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile - Règlement limitant

... de ces produits se limite à de petites réparations, comme le camouflage d’une égratig... finition automobile sont des petites et moyennes entreprises (PME). Ces PME produisent surtout des ...

• Gazette du Canada Nbr. 197, July 08, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Règlementmodifiant le Règlement

...'application des exigences relatives aux moyennes. (family emission limit). « sous-parc » Motocy...Il corrige de petites erreurs qui ont été relevées et clarifie davant...Vu la nature fortement intégrée des industries américaine et canadienne de la motocyclette et le...

• Gazette du Canada Nbr. 23, November 15, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne )

• Canada c. IPSCO Recycling Inc., 2003 CF 1518 (2003)

... qu'il y ait des « points chauds » ou de petites zones où la concentration est de plus 50 ppm. Tel..., à trois endroits, des concentrations moyennes en BPC dépassant le seuil réglementaire de 50 pp... de l'Association canadienne des industries du recyclage, une association qui regroupe la majo...

• Cour Fédérale

• Sûreté et la réglementation nucléaires - Règlement général

... mSv par année pour le travailleur des industries utilisant l'énergie nucléaire. Au cours de la m�... pour permettre l'utilisation de doses moyennes et incorporer la réduction de l'exposition moyenn... nucléaires et de l'utilisation de petites quantités de ces matières. Les modèles sont aff...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 21, 2000
• Partie II - Règlements officiels
• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

• Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada - Règlement modifiant le Règlement

... d’investissement à l’appui des petites et moyennes entreprises du Canada. L’abrogation ...

• Gazette du Canada Nbr. 6, March 19, 2008
• Partie II - Règlements officiels
• Développement des exportations (Loi)

• Kirkbi AG c. Gestions Ritvik Inc., [2005] 3 R.C.S. 302, 2005 CSC 65, 2005 CSC 65 (2005)

...Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Cult...Gibbs/Nortac Industries Ltd. (1986), 8 C.I.P.R. 232, inf. en partie par [1...

• Cour Suprême du Canada