petrole brut lourd

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15 documents for petrole brut lourd

- Westcoast Energy Inc. c. Canada (Office national de l'énergie), [1998] 1 R.C.S. 322 (1998)
...�gré de gazoducs transportant du gaz naturel brut dans des canalisations de collecte depuis des gise...Winner, [1954] A.C. 541; Dome Petroleum Ltd. c. Office national de l'énergie (1987), 73 N... brut, du raffinage du pétrole brut lourd amélioré, du raffinage des gaz ou des liquides d...
- Cour Suprême du Canada
- Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux - Règlement
... ou de rejet — pétroliers d’une jauge brute de 150 ou moins. Sous-section 2 . Certificats, vis... des cargaisons d’hydrocarbures lourds. 45 Définition de « hydrocarbures lourds ». ...a) le pétrole brut dont des fractions distillées ont été extr...
- Gazette du Canada Nbr. 69, April 11, 2012
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
- Imperial Oil Ltd. c. Nova Scotia Light and Power Co. Ltd., [1977] 2 R.C.S. 817 (1977)
... sur la production et l'exportation du pétrole brut, le prix du pétrole brut payé par Imperial ... à du brai que l'on convertit en fuel-oil lourd en y ajoutant du distillat. L'objet du contrat por...
- Cour Suprême du Canada

- Canadian Industrial Gas & Oil Ltd. c. Gouvernement de la Saskatchewan et autre, [1978] 2 R.C.S. 545 (1977)
...-Législation portant sur le pétrole et le gaz-Est-elle ultra vires?-Taxation directe o... du Ministre rend passible d'une lourde amende. L'impôt en cause est essentiellement une ... et de la surtaxe pour tout genre de pétrole brut produit en Saskatchewan, soit le plus élevé du p...
- Cour Suprême du Canada
- Québec (Procureur général) c. Canada, 2007 CF 826 (2007)
... ventes moins le coût des ventes (bénéfice brut) divisé par le coût des ventes. [142] Selon cett...q) revenus tirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques;. r) revenus...s) revenus tirés de pétrole lourd;. t) revenus tirés du pétrole obtenu par des op�...
- Cour Fédérale
- Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux - Règlement
... ou de rejet — pétroliers d’une jauge brute de 150 ou moins. Sous-section 2 . Certificats, vis... des cargaisons d’hydrocarbures lourds. 45 Définition de « hydrocarbures lourds ». ...a) le pétrole brut dont des fractions distillées ont été extr...
- Gazette du Canada Nbr. 69, April 11, 2012
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
- Canada v. Lomex, Inc., (1998)
... an oil or gas well, extracting petroleum or natural gas from a natural accumulation thereof... naturel ou la transformation du pétrole lourd extrait d'un réservoir naturel situé au Canada, ... stade qui ne dépasse pas celui du pétrole brut ou de son équivalent; (v) l'extracti...
- Federal Court
- Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 2007 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement modifiant
... des taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié,. (6) L’alinéa 4(1)c) du même règl... concerne les revenus provenant du pétrole lourd visés à l’alinéa o) de cette définition, les... terres en vue de la production de pétrole brut ou de la production de gaz ou de sous-produits du ...
- Gazette du Canada Nbr. 318, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
- Vessel Pollution and Dangerous Chemicals Regulations
.... “crude oil” « pétrole brut » . “crude oil” means any liquid hydrocarbon mix...��crude oil tanker” « transporteur de pétrole brut » . “crude oil tanker” means an oil tan...“deadweight” « port en lourd » . “deadweight” means the difference in tonnes ...
- Canada Gazette Nbr. 69, April 11, 2012
- Part II - Official regulations
- Canada Shipping Act, 2001
- Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) - Règlement modifiant le Règlement
...« pétrole brut léger » L'une ou l'autre des substances suivant... de pétrole brut léger ou de pétrole brut lourd, fournit à l'Office les renseignements nécessair...
- Gazette du Canada Nbr. 24, November 24, 1999
- Partie II - Règlements officiels
- Office national de l'énergie (Loi)