Petrole marin

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20 documents for Petrole marin

- Zones de protection marine de Tarium Niryutait - Règlement
... géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada :. (i) qui a été recommand�...
- Gazette du Canada Nbr. 190, September 15, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Océans (Loi)
- Il est temps de transcender les propositions de reforme electorale.
... m comme les ententes concernant le petrole marin, la taxe de vente harmonisee ou l'exploitati...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 4, December 2009
- R. c. Crown Zellerbach Canada Ltd., [1988] 1 R.C.S. 401 (1988)
... la navigation ou sur la faune et la flore marines. Au procès, le juge de la Cour provinciale a reje...5. Pétrole brut et ses déchets, produits du pétrole raffin�...
- Cour Suprême du Canada

- Carburants renouvelables - Règlement
... avec des matières premières issues du pétrole pour produire de l’essence, du carburant diesel,... utilisé pour la production de gazoil marin ou autres types de mazout et, jusqu’à 2013, car...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Canada Oil and Gas Drilling Production Regulations
...(fond marin). “slick line” means a single steel cable used... as in subsection 101(1) of the Canada Petroleum Resources Act. (3) In these Regulations, “drilli...
- Canada Gazette Nbr. 315, December 09, 2009
- Part II - Official regulations
- Canada Oil and Gas Operations Act
- Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada - Règlement
...(fluid). « fond marin » Partie de la croûte terrestre formant le fond des...
- Gazette du Canada Nbr. 315, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Opérations pétrolières au Canada (Loi)
- Geophysical Service Inc. v. Canada Newfoundland Offshore Petroleum, 2003 FCT 507 (2003)
... de la pollution, la flore et la faune marines et terrestres, l'habitation et les activités huma...
- Federal Court
- Corcovado Yacht Charters Ltd. c. Foreshore Projects Ltd., (1998)
... fédérale concernant la navigation ou la marine marchande, sauf attribution expresse contraire de ... monde afin de forer à la recherche du pétrole » . Subsidiairement, même si la plate-forme n'es...
- Cour Fédérale
- Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse - Règlement
...(fluid). « fond marin » Partie de la croûte terrestre formant le fond des... f) des renseignements sur le brûlage de pétrole prévu, y compris la raison du brûlage et une est...
- Gazette du Canada Nbr. 317, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en ?uvre)
- Offshore Logistics Inc. c. Halifax Longshoremen'S Association, Local 269, (2000)
...[7] Mobil affrète les navires de Secunda Marine Services Ltd. Offshore et Secunda appartiennent au... aspect débardage ou de son lien avec le pétrole et le gaz. Le Conseil a souligné que, dans l'affa...
- Cour d'appel fédérale