petrole prix baril

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19 documents for petrole prix baril

- Carburants renouvelables - Règlement
... avec des matières premières issues du pétrole pour produire de l’essence, du carburant diesel,... touché par une légère augmentation du prix de l’essence à la pompe si les producteurs de c... absolue de son évaluation du prix par baril depuis 1994 s’établissait à 30,6 % au-dessus ...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Canadian Industrial Gas & Oil Ltd. c. Gouvernement de la Saskatchewan et autre, [1978] 2 R.C.S. 545 (1977)
...-Législation portant sur le pétrole et le gaz-Est-elle ultra vires?-Taxation directe o... à la suite de la forte augmentation du prix du pétrole sur le marché mondial en 1973 qui, en... loi et approximativement égal au prix du baril payé aux producteurs avant la crise de l'énergie...
- Cour Suprême du Canada
- Mobil Oil Canada Ltd. c. Canada, 2001 FCA 333 (2001)
...3. Dans chaque gisement de pétrole en production, un et quatre-vingt-huit centièmes ... cent de la valeur, calculée en fonction du prix moyen à la tête de puits en vigueur, du pétrole... de puits en vigueur » s'entend du prix du baril de pétrole produit à partir d'un puits, calculé...
- Cour d'appel fédérale

- Alberta.
...100; . * on part de l'hypothèse que le prix du baril de pétrole sera de 42 SUS et que celui d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 2, June 2005
- Mobil Oil Canada Ltd. c. Canada, 2001 CAF 333 (2001)
...3. Dans chaque gisement de pétrole en production, un et quatre-vingt-huit centièmes ... cent de la valeur, calculée en fonction du prix moyen à la tête de puits en vigueur, du pétrole... de puits en vigueur » s'entend du prix du baril de pétrole produit à partir d'un puits, calculé...
- Cour d'appel fédérale
- Mobil Oil Canada Ltd. c. Canada, (1999)
... et gazière et la production de pétrole et de gaz naturel. [4] À l'égard des années d'i... 1 pour cent de la valeur, calculée sur le prix moyen à la tête de puits, du pétrole produit pa... de puits en vigueur » s'entend du prix du baril de pétrole produit à partir d'un puits, calculé...
- Cour Fédérale
- Renvoi relatif Ã la taxe sur le gaz naturel exportÃ©, [1982] 1 R.C.S. 1004 (1982)
...E-13-Loi sur l'administration du pétrole, 1974-75-76 (Can.), chap. 47-Loi sur l'Office nati... fédéraux actuels réglementant le prix et la quantité de gaz mis sur les marchés interp... faire passer le prix du pétrole de $3 le baril en 1960-lequel prix était à peu près le même e...
- Cour Suprême du Canada
- Alberta.
...* des hypothèses de prix de 58 SUS pour le baril de pétrole et de 6,75 SCA...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007
- Alberta.
...* des hypotheses de prix de 58 SUS pour le baril de petrole et de 6,75 $CAN...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement
... assumés directement par les acheteurs; le prix d’achat moyen d’un véhicule de l’année de ...Extraction de pétrole, raffineurs et distributeurs de pétrole . Coûts... l’EPA des États-Unis sont de 130 $US le baril d’ici à 2030 alors que Ressources Naturelles Ca...
- Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)