phoque commun

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8 documents for phoque commun

- Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
... catégories pour les permis de pêche au phoque visés au paragraphe 26.1(1) en fonction de la tai...Du 1er janvier au 28 février. 5. Phoque commun. Zones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteurs...
- Zone de protection marine de la baie Gilbert - Règlement
... sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, . (ii) la pêche au phoque et tou...
- Gazette du Canada Nbr. 21, October 19, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Océans (Loi)
- Ward c. Canada (Procureur général), [2002] 1 R.C.S. 569, 2002 CSC 17, 2002 CSC 17 (2002)
... fédéral interdisant la vente de jeunes phoques à capuchon et de jeunes phoques du Groenland -- L...Syndicat des travailleurs en communication du Canada, [1983] 1 R.C.S. 733; Reference re Water...
- Cour Suprême du Canada

- Mammifères marins - Règlement modifiant le Règlement
... de la boîte crânienne d’un phoque, signifie qu’elle a été cassée de telle sorte... afin de garantir une compréhension commune de ces termes. Pour ce qui est du terme « saigne...
- Gazette du Canada Nbr. 66, March 04, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Pêches (Loi)
- Le Senat.
..., a ete presente a la Chambre des communes le 6 fevrier 2009. Une fois au Senat, le projet de... de loi S-229 afin d'interdire la chasse au phoque commerciale au Canada. La motion de regie interne ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 2, June 2009
- Williams c. Canada (Ministre des pêches et des océans), 2003 CFPI 30 (2003)
..., autorisant cette dernière à tuer des phoques et des lions de mer. LES FAITS. [2] Le demandeur e... sur les permis de pêche communautaires des Autochtones . DORS/93-336, art. 2. 6.(1) Un In...
- Cour Fédérale
- Qikiqtani Inuit Assn. c. Canada (Attorney General), (1998)
... de l"Office, à Gjoa Haven, ou en communiquant avec le directeur des opérations de l"Office. On ... dans l"océan, est-ce correct pour les phoques et ainsi de suite? Les mammifères marins [..] ...
- Cour Fédérale
- R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 456 (1999)
...C'est à l'intention commune des parties en 1760 qu'il faut donner effet. La cl... «Deux Indiennes ont apporté des peaux de phoque et des anguilles pour les vendre». Cette transact...
- Cour Suprême du Canada