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... toute obligation de consulter individuellement le titulaire d'un droit pouvant découler du princ... d'évaluation des activités de développement demeurait en vigueur. Ces processus prévoyaient n... qui leur est faite de proposer des plans de gestion des ressources halieutiques et faunique...
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... et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activites comportant des repe... non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif a l'aune duquel l..., dans la foulee de sa Loi sur le developpement durable (7), de l'article 46.1 de la Charte des dr...
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... les non-citoyens sont marginalisés sur le plan politique, font l'objet de stéréotypes et ont de... de 250 000 emplois et, sur le plan individuel, « freine le développement de l'individu et les ...
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Création des items du Questionnaire d'excès aux loteries vidéo (QELVI). Les items proviennent d'une étude sur les ALV réalisée avec des groupes de discussion composés de joueurs d'ALV (n = 35) et d'un échantillon international d'experts (n = 37) travaillant dans le domaine du jeu (Cantinotti, Ladouceur & Jacques, 2009). Un questionnaire pilote, constitué de 71 items provenant de cette recherche, a été envoyé à un groupe de 116 joueurs d'ALV; le taux de retour a été de 82,8 % (n^sub SP^ = 31, /Z4^ = 32, n^sub p^+ = 33). Étant donné que la structure factorielle de ce questionnaire pilote n'était pas interprétable, une version abrégée (20 items) a été élaborée (voir l'annexe). Les items ont été retenus en fonction de leur performance psychométrique et de leur proximité conceptuelle ave...
... appetites) pour expliquer leur développement. H suggère que l'érosion de la capacité d'une p...Sur le plan individuel, le fait de dépenser des montants d'ar...
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...Puisque le recours individuel en nullité opère erga omnes, sil réussit, la ... permanente du Barreau du Québec, Développements récents en recours collectifs. Cowansville, Qué....Elle devrait revoir sa planification fiscale, déterminer jusquà quel point elle ent...
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... de recherche scientifique et de développement expérimental figurant dans la Loi d'exécution du... et, s'il en existe une, qu'ils élaborent un plan pour la régler. Quant aux employeurs ayant des em... ne peut présenter de grief individuel relativement à toute question liée à la parité...
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... en anglais comme le « Canada Assistance Plan » (CAP). [2] Cette action a été déposée sous ... et qui s’inscrivent dans le développement mouvementé des programmes à frais partagés au C...Ils offrent des services sociaux individuels, quand un élève est référé pour un problème ...
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... et à donner des possibilités de développement économique aux bandes autochtones afin de favoris... en question étaient défavorisées sur les plans du revenu et de l'éducation, et à maints autres ... jouissent les Autochtones sur le plan individuel, à titre privé, en tant que citoyens canadiens c...
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... des droits de la personne et du développement démocratique), la Commission des droits de la per...De façon générale, sur le plan contextuel, une personne raisonnable placée dans ... s'il y a atteinte aux intérêts individuels, dont l'intégrité physique et psychologique. Ces...