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...Le financement des services médicalement nécessaires fournis pa... de la santé vient du Medical Services Plan (le régime de services médicaux de la province, ...525; Re Ontario Film & Video Appreciation Society and Ontario Board of ...
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... neanmoins une controverse publique, sur les plans politique et constitutionnel. Le gouverneur genera..., qui a recemment ete commemore dans un film documentaire produit par la division du hansard. .... dans la lutte pour l'obtention de financement du gouvernement federal et pour des programmes de ...
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- Chapter 3 - An Act For Granting To Her Majesty Certain Sums O F M O N E Y F O R T H E F E D E R A L P U B L I C Administration For The Financial Year Ending March 31, 2009 [assented To 26th March, 2009] M Ost G Racious S Overeign, Whereas It Appears By Message From Her Excellency The Right Honourable Michaëlle Jean, Governor General Of Canada, And The Estimates Accompanying That Message, That The Sums Mentioned Below Are Required To Defray C E R T A I N E X P E N S E S O F T H E F E D E R A L P U B L I C Administration, Not Otherwise Provided For, For The Financial Year Ending March 31, 2009, And For Other Purposes Connected With The Federal Public Administration; May It Therefore Please Your Majesty, That It May Be Enacted, And Be It Enacted By The Queen's Most Excellent Majesty, By And With The Advice And Consent Of The Senate And House Of Commons Of Canada, That: 1. This Act May Be Cited As The Appropriation Act No. 5, 2008-2009. 2. From And Out Of The Consolidated Revenue Fund, There May Be Paid And ...
.................. NATIONAL FILM BOARD 60c National Film Board Program expenditu... crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements eff... expenditures on behalf of the Canada Pension Plan and the Employment Insurance Account;. (b) pursuan...
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... de dollars, mais il n'y avait aucun « plan » d'amélioration de l'accessibilité au moment d...D/353; Brock c. Tarrant Film Factory Ltd. (2000), 37 C.H.R.R. D/305; Quesnel c.... la possibilité d'obtenir un financement externe et l'incidence d'un tel financement, y com...
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... une partie importante de son financement. Lors de son témoignage, le directeur général d... retraits sont importants non seulement au plan quantitatif mais également au plan qualitatif, en..., to make any sound recording, cinematograph film or other contrivance by means of which the work ma...
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...EQUICAP CORPORATION, ALLIANCE FILM HOLDINGS. NO. 4 INC., ALLIANCE FILM HOLDINGS NO. 6...n) le document 62, soit un projet de plan de clôture au sujet de la société en commandite...au sujet de l'engagement relatif au financement des options, 7 novembre 1995;. t) le document 97, ...
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... une partie importante de son financement. Lors de son témoignage, le directeur général d... retraits sont importants non seulement au plan quantitatif mais également au plan qualitatif, en..., to make any sound recording, cinematograph film or other contrivance by means of which the work ma...
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.... . . . . . . . . . . . . . . . . NATIONAL FILM BOARD 60. National Film Board Program expenditu... in respect of Regional Water Resources Planning Investigations and Water Resources Inventories;. (... de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme nati...
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... à des studios américains réalisant des films au Canada. En 1996 et 1997, Monarch a retenu les s... canadiens, de manière avantageuse sur le plan fiscal, les dépenses de production cinématograph... avait mis fin à ses activités de financement exonéré d'impôt et d'investissement dans des se...
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...dias l'accès à la tribune du public pour filmer les débats avec leurs propres caméras -- La Char... pas installer des caméras sur le plancher de l'Assemblée sans déranger les débats. L'inti... était discriminatoire, concernant le financement des écoles catholiques parce que ce serait empié...