plan de salle de bain gratuit

• Canada (Procureur général) c. JTI-Macdonald Corp., 2007 CSC 30 (2007)

... a pour objet de « de s'attaquer, sur le plan législatif, à un problème qui, dans le domaine ... de rabais, de primes et d'échantillons gratuits, et réglemente la vente au détail des produits d... Il peut être possible, dans le calme de la salle d'audience, d'imaginer une solution qui porte moin..., telle l'image d'une tasse de café ou d'un bain, combinée à une cigarette. Parfois, la cigarette...

• Cour Suprême du Canada

• Aird c. Country Park Village Properties (Mainland) Ltd., 2004 CF 551 (2004)

... leurs véhicules de plaisance gratuitement, à condition qu'il y ait suffisamment de place. O... . Ensemble récréatif avec sauna, bain tourbillon, club-house. . Crispen Bays 7790... . 385 à 491 $. . Sauna, club-house, salle de jeu. . [31] Après avoir examiné les rens..., mais nous avons pris une décision sur le plan de la commercialisation, soit de laisser les loyer...

• Cour Fédérale

• Pettkus c. Becker, [1980] 2 R.C.S. 834 (1980)

... les débats, elle se profile à l'arrière-plan de cette affaire. Comme les parties étaient domic...� à refaire le plancher et à installer une salle de bain. Pendant environ six mois au cours de l'an... dix-neuf ans l'avait été à titre gratuit. Il a accepté tranquillement les avantages que lu...

• Cour Suprême du Canada