plateau continental de la mer du nord
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...(3d) 9; Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. 3; R. v. Keyn (18...
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... ne partageaient toutefois pas la lecture du Nord concernant les causes de la degradation de l'envir.... (85) Affaires du plateau continental de la mer du Nord (Republique federale...
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...Sturgeon, Shortnose. Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor) populations des Grands Lacs ... répandue dans les plate-formes continentales et insulaires des mers tempérées ou tropicales ... il se trouve dans les anses et le long du plateau et de la pente continentale, généralement à des...
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... entre Hay River et les Territoires du Nord-Ouest. Il a acquis une expérience dans les postes... lieux situés au Canada ou au-dessus du plateau continental du Canada, directement ou en passant p...
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... là, le long de la limite au large vers le nord et vers le sud-ouest jusqu’à 141°00′ de long... scientifiques visant à délimiter le plateau continental. Il n’y a jamais eu de navigation co...
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... paragraphe 91(10) de l'Acte d'Amérique du Nord britannique, ce qui conférait au Parlement du Can... eaux contiguës à sont territoire continental est complexe et a des incidences d'une grande port... territoriale et la haute mer (au-delà du plateau continental) ne font pas partie du territoire de l...
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...a) soit dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou dans l'île de Sable;. b) soi..., de la mer territoriale ou du plateau continental du Canada. Est toutefois exclue la zon...
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...As to the Continental Shelf. The rights now recognized by international ...22-Loi de l'Amérique du Nord britannique, 1871-Loi sur la Cour suprême, S.R.C....Quant au plateau continental. Les droits maintenant reconnus par le...
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...792; Renvoi relatif au plateau continental de Terre-Neuve, [1984] 1 R.C.S. 86; Re... des provinces de l'Amérique britannique du Nord, 3e sess., 8e parlement provincial du Canada. Qué...
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...(iv) the continental shelf of Canada, and. (c) reserves, surrendered la... du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest et celui du Nunavut et tous les organismes d..., la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;. c) les réserves, terres c...