plumitif québec

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  • Le PèRe de Julie Surprenant: Quebec Doit Mieux Proteger Les Victimes

    ...Flanque de l'avocat Marc Bellemare et, par voie telephonique, du senateur Pierre-Hugues Boisvenu, M. Surprenant a demande au gouvernement du Quebec de donner libre accès au plumitif criminel, un recours actuellement impossible à moins de connaître la date de naissance de la personne recherchee. Le plumitif est le registre informatise des dossiers judiciaires, qui peut être ...

  • IN THE MATTER OF A TAX, 2009 CF 737 (2009)

    ...AGAINST:. JEANETTE WACHSMANN-ZAHLER. 6243 Wilderton Avenue. Montréal, Québec. H3S 2L3. TAXATION DES FRAIS – MOTIFS. DIANE PERRIER, OFFICIER TAXATEUR. [1] Le 30 novembre 2007, ... au montant de 191,41 $ sont alloués pour les frais de reproduction et de recherche au plumitif de la Cour supérieure de l’Ontario car ils m’apparaissent raisonnables et nécessaires à la ...

  • R. v. Angelillo, [2006] 2 S.C.R. 728, 2006 SCC 55, 2006 SCC 55 (2006)

    ...on appeal from the court of appeal for quebec. Criminal law - Sentencing - Consideration of other offences - Accused sentenced to term of ...Before the hearing, the prosecutor checked the plumitif, in which there was nothing about the accused, but did not contact either the detective sergeant or ...

  • Fonction de greffier.

    ...L'Assemblee nationale du Quebec publie chaque annee, par exemple, avec l'autorisation de son secretaire general, Pierre Duchesne, ... se passe en Chambre, remediant ainsi au probleme de l'entree rapide des donnees dans le plumitif et le releve chronologique, ainsi que la transmission de l'information par les greffiers au Bureau. ...