plumitif québec

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  • IN THE MATTER OF A TAX, 2009 CF 737 (2009)

    ...AGAINST:. JEANETTE WACHSMANN-ZAHLER. 6243 Wilderton Avenue. Montréal, Québec. H3S 2L3. TAXATION DES FRAIS – MOTIFS. DIANE PERRIER, OFFICIER TAXATEUR. [1] Le 30 novembre 2007, ... au montant de 191,41 $ sont alloués pour les frais de reproduction et de recherche au plumitif de la Cour supérieure de l’Ontario car ils m’apparaissent raisonnables et nécessaires à la ...

  • R. v. Angelillo, [2006] 2 S.C.R. 728, 2006 SCC 55, 2006 SCC 55 (2006)

    ...on appeal from the court of appeal for quebec. Criminal law - Sentencing - Consideration of other offences - Accused sentenced to term of ...Before the hearing, the prosecutor checked the plumitif, in which there was nothing about the accused, but did not contact either the detective sergeant or ...

  • Abus de droit, querulence et parties non representees.

    ... connected to the problem of unrepresented parties, requires a response from the courts, in Quebec and elsewhere. If the occurrence of querulousness is increasingly better documented, its ... et autres fonctionnaires de la cour de recevoir, delivrer, timbrer, enregistrer au plumitif ou mettre au role d'audience les procedures provenant de la partie visee si elles ne sont pas ...

  • Fonction de greffier.

    ...L'Assemblee nationale du Quebec publie chaque annee, par exemple, avec l'autorisation de son secretaire general, Pierre Duchesne, ... se passe en Chambre, remediant ainsi au probleme de l'entree rapide des donnees dans le plumitif et le releve chronologique, ainsi que la transmission de l'information par les greffiers au Bureau. ...