police judiciaire marseille

Cour Fédérale - June 02, 2008

Kiared c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration) (1998)

...-LAMER : [1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire à l'encontre d'une décision de la section du ...... [2] Le requérant, un citoyen d"Algérie, a occupé un poste d"inspecteur au sein de la police algérienne de 1986 à 1993. [3] En octobre 1993,...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Lac d'Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec Inc., [2001] 2 R.C.S. 743, 2001 CSC 51, 2001 CSC 51 (2001)

... lorsqu'ils sont applicables dans un débat judiciaire privé. À l'intérieur d'une méthode d'analyse ......, aucun impératif de transparence du système judiciaire ne justifie la sortie de cette information du ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).

..., les personnes detenues dans les postes de police, les institutions medicales ou educatives ou ...... Il s'agit le plus souvent d'une demi-douzaine de postes de police, trois prisons, un hopital psychiatrique, un ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 46 Nbr. 1, January 2004

Consommation de substances psychoactives et degre de gravite du crime.

... La gravite du crime L'evaluation de la gravite du crime se fait par le systeme judiciaire et couramment dans l'opinion publique. Elle est ...