police regionale des transports

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25 documents for police regionale des transports

- Petits bâtiments - Règlement
...Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’alinéa 35(1)d) et des articles... son utilisateur signale l’accident à la police locale le plus tôt possible. PARTIE 12 . ABROGATI... a également participé aux réunions régionales et nationales des conseils consultatifs sur la nav...
- Gazette du Canada Nbr. 91, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
- Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)
...Est-ce que la police de Québec ou les journalistes sont allés voir Vo... se présenter devant la Commission des transports du Québec afin de justifier le renouvellement de ... de licences sur une base régionale et de considérations relatives au volume de trava...
- Cour d'appel fédérale
- Chapter 1 - Appropriation Act No. 4, 2008-2009
... civile), de 147 700 $ du crédit 1 (Transports), de 58 900 $ du crédit 50 (Sécurité publique e... D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE 20b Commission d'examen des plaintes con... des recherches sur la planification régionale des ressources en eau et des inventaires des resso...
- Canada Gazette Nbr. 57, May 05, 2009
- Part III - Acts of Parliament

- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
... d’accentuer ces inégalités régionales. La Commission Rowell Sirois devait donc recommand...c. La Reine et le Ministre des Transports , [1979] 2 C.F. 34 (1 ère inst.); Riendeau c. Bra... loi sont d’abord appréhendés par la police et traités différemment de ceux qui ont été ma...
- Cour Fédérale
- Restrictions visant l'utilisation des bâtiments - Règlement modifiant le Règlement
...Sur recommandation du ministre des Transports, et en vertu du paragraphe 136(1) de la Loi de 20...18. . Agent de police spécial et inspecteur municipal des entités suiv... Hatley, Ville de Magog, Municipalité régionale de Memphrémagog, Ville de North Hatley, Municipal...
- Gazette du Canada Nbr. 34, March 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
- Quebec.
... et la XXIVe session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF. . Plus de 450 parlementaires f... résiduelles, la Commission des transports et de l'environnement a déposé, le 10 juin à l'... de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police, qui avait déjà fait l'objet de consultations pa...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 3, September 2008
- Chapter 10 - Appropriation Act, No. 4, 2007-2008
...�sent crédit de 50 000 $ du crédit 1 (Transports) et de 50 000 $ du crédit 10 (Pêches et Océans)... des recherches sur la planification régionale des ressources en eau et des inventaires des resso.................. ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE 45b Royal Canadian Mounted Police Operating exp...
- Canada Gazette Nbr. 1, May 21, 2008
- Part III - Acts of Parliament
- P.G. (Québec) c. Blaikie et autres, [1981] 1 R.C.S. 312 (1981)
...c. Commission canadienne des transports, [1968] R.C.S. 940; Wilson v. Esquimalt and Nanaim... urbaine de Montréal et la Communauté régionale de l'Outaouais, la Commission de transport de la C...A-3, art. 72; la Commission de police du Québec, Loi de police, chap. P-13, art. 18 et ...
- Cour Suprême du Canada
- Chapter 24 - Appropriation Act No. 2, 2008-2009
... DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS 10. Bureau canadien d'enquête sur les accidents d... D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE 20. Commission d'examen des plaintes con... des recherches sur la planification régionale des ressources en eau et des inventaires des resso...
- Canada Gazette Nbr. 2, July 24, 2008
- Part III - Acts of Parliament
- Butterfield c. Canada (Procureur général), 2006 CF 894 (2006)
... défendeur, au lieu du ministre des Transports (le ministre) et du Tribunal d’appel des transpo...M me Zubryekyj est gestionnaire régionale de l’application de la loi en aviation, région ...Le demandeur a remis la copie d’une police d’assurance le 8 juillet 2003, mais cette police...
- Cour Fédérale