Politique alimentaire

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208 documents for Politique alimentaire

- D.B.S. c. S.R.G.; L.J.W. c. T.A.R.; Henry c. Henry; Hiemstra c. Hiemstra, [2006] 2 R.C.S. 231, 2006 CSC 37, 2006 CSC 37 (2006)
...Droit de la famille - Pension alimentaire - Pensions alimentaires pour enfants - Pension ali... faut respecter les différents choix de politique générale des gouvernements fédéral et provinci...
- Cour Suprême du Canada
- Certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application, 2000-2 - Règlement correctif
...'aliment pour animaux ou produit non alimentaire, auquel cas le produit de la vente est versé au c... du consommateur et coordination de la politique alimentaire Agence canadienne d'inspection des ali...
- Gazette du Canada Nbr. 17, August 16, 2000
- Partie II - Règlements officiels
- Produits agricoles au Canada (Loi) Inspection du poisson (Loi) Aliments et drogues (Loi)
- Miglin c. Miglin, [2003] 1 R.C.S. 303, 2003 CSC 24, 2003 CSC 24 (2003)
... de renonciation à toute créance alimentaire future entre époux - L'épouse demande par la sui... volonté des parties n'est pas une politique souhaitable. Même la représentation par un avoca...
- Cour Suprême du Canada

- Assemblee nationale: Quebec.
... estivale après avoir adopté la politique budgétaire du gouvernement ainsi que 19 projets d... les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire. Le 11 juin, elle a déposé son rapport intitulé...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 27 Nbr. 3, September 2004
- Nadeau c. Canada (Minister of National Revenue), 2003 FCA 400 (2003)
... requête en augmentation de pension alimentaire présentée par son ex-épouse. [2] En rendant cet... différent si l'on se fie à la politique ministérielle énoncée au bulletin d'interpréta...
- Cour d'appel fédérale
- Nadeau c. Canada (Ministre du revenu national), 2003 CAF 400 (2003)
... requête en augmentation de pension alimentaire présentée par son ex-épouse. [2] En rendant cet... différent si l'on se fie à la politique ministérielle énoncée au bulletin d'interpréta...
- Cour d'appel fédérale
- Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627 (1995)
... -- Droit à l'égalité -- Pension alimentaire -- Impôt sur le revenu -- Épouse divorcée refus...[. . .] La politique actuelle néglige [. . .] le fait que la pension a...
- Cour Suprême du Canada
- Alberta Wapiti Products Cooperative Ltd. c. Canada (Ministre de l'Agriculture de l'Agroalimentaire), 2005 CF 1468 (2005)
...[9] La défenderesse applique une politique qui empêche les produits et sous-produits contami...�s par la MDC d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale, malgré l'absence de preuve co...
- Cour Fédérale
- Bracklow c. Bracklow, [1999] 1 R.C.S. 420 (1999)
... a-t-il droit à une pension alimentaire? -- Obligation de l'époux bien portant envers l'�... et les considérations pratiques et de politique générale relatives à l'affaire en cause. Les re...
- Cour Suprême du Canada
- Le Déploiement d'Une Stratégie Logistique À l'Hôpital Du Sacré-Coeur de Montréal
... des services techniques, un service alimentaire et trois services de diagnostic. L'Hôpital compte...M. Roy concède qu'il y a une « donne politique » dans la mise en oeuvre des recommandations; il ...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010