politique de défense commune européenne

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Securite nationale et securite globale : l'adaptation des services de renseignements francais.

... Nous examinerons d'abord comment des deputes specialises, rapporteurs au budget de la Defense, justifient les changements que requiert, au ...... de renseignement >> relevant du ministere de la Defense. Ce fil conducteur servira a montrer comment, ...

Canadian Foreign Policy - Vol. 12 Nbr. 2, October 2005

Les Nouvelles Relations Transatlantiques En Matière de Défense : Quelle Rôle Pour Le Canada?

Consolidation of the European Security and Defence Policy (ESDP) has helped to reconfigure trans-Atlantic defence relations, now viewed through the lens of a direct relationship between the US and EU. This article focuses on how Canada will be affected by its marginalization. It describes the ESDP as an organizational field with a new set of players, rules and social pressures. Canada is apparently having trouble finding its role in this space, which is generating security policy, yet is neit...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

R. c. Powley, [2003] 2 R.C.S. 207, 2003 CSC 43, 2003 CSC 43 (2003)

... 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne vise pas toutes les personnes d'ascendance mixte indienne et européenne, mais plutôt les peuples distincts qui, en plus ...... où les Européens ont établi leur domination politique et juridique dans une région donnée, et qui s'...

Cour Fédérale - June 04, 2008

Bc Landscape & Nursery Assn. c. Canada (Attorney General) (2000)

... afin d'élaborer une nouvelle politique concernant la SNA. 4. L'ACIA informera les ...... que les consultations en cours avec la province visent à élaborer une nouvelle politique concernant la SNA. 5. L'ACIA élaborera ...

Canadian Foreign Policy - Vol. 14 Nbr. 1, January 2008

Le Canada, L'otan Et La Politique Européenne de Sécurité Et de Défense

(Kaim 2003 : 74) Reprochant au Canada de manquer de vision stratégique dans la mise en oevre de sa politique de défense, Julian Lindley-French a même soumis l'idée que le Canada fournisse à l'UE un groupement tactique (battle group) pour démontrer clairement son intérêt à s'intégrer à la PESD et contrebalancer sa relation avec les États-Unis, arguant que si le Canada est « géographiquement nord-américain, [sa] culture sécuritaire, sa façon de faire les choses, de même que la taille, la forme ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Amnesty International Canada c. Canada (Procureur General), 2008 CF 336 (2008)

... [61] L'OTAN et les Forces canadiennes ont pour politique de transférer ou de libérer les ...... demeuraient engagées à respecter la politique de la FIAS de transférer les dé...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Morguard investments ltd. c. De savoye, [1990] 3 R.C.S. 1077 (1990)

... L'appelant n'a pris aucune disposition pour comparaître ou produire une défense aux actions. Dans les actes d'hypothèque, il n'...... Les règles anglaises du XIXe siècle sont absolument contraires à l'intention manifeste de la Constitution d'établir un seul et même pays doté d'un marché commun et d'une citoyenneté commune. Les arrangements constitutionnels conclus pour ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

R. c. Conway, [1989] 1 R.C.S. 1659 (1989)

... La poursuite a refusé ce plaidoyer parce que l'appelant n'a pas voulu acquiescer à une proposition commune de peine de 15 ans d'emprisonnement. L'appelant ...... Les choix faits par l'appelant dans la conduite de sa défense ainsi que les délais inhérents à un procès ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)

... Une contestation réussie des dispositions régissant le choix obligatoire d'un agent négociateur pourrait permettre d'invoquer un moyen de défense contre les accusations particulières portées ...