Politique de l audiovisuel

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

12 documents for Politique de l audiovisuel

- Point de vue quebecois sur les femmes en politique.
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 4, December 2005
- Sing c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 361 (2007)
... statut de réfugié sur ses opinions politiques et sur son appartenance à un groupe social – en...
- Cour Fédérale
- Table ronde sur les federalismes canadien et belge.
... Cour d'arbitrage, analyser la realite politique belge, c'est avant tout mesurer la qualite des com...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 4, December 1999

- Impôt sur le revenue (productions cinématographiques et magnétoscopiques) - Règlement modifiant le Règlement
... audiovisuelle; c) l'Énoncé commun de politique relative à la coproduction cinématographique, t�...
- Gazette du Canada Nbr. 10, May 18, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Impôt sur le revenu (Loi)
- A Quebec perspective on women in politics.
... changed to become the Comite d' action politique des femmes, or the Women's Political Action Commit...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 28 Nbr. 4, December 2005
- La Diplomatie Publique Du Canada: Virage Ou Figure de Style?
...'hui "sa place" à l'avant-scène de la politique extérieure d'un nombre notoire de pays. (Hoffman ...
- Canadian Foreign Policy
- Vol. 14 Nbr. 1, January 2008
- Ontario Harness Horse Association c. Canada (Agence canadienne du pari mutuel), 2005 CF 1320 (2005)
... contrôle du pari mutuel ainsi que de politiques connexes mérite une grande retenue. En troisième...
- Cour Fédérale
- R. c. B. (K.G.), [1993] 1 R.C.S. 740 (1993)
... soit le résultat d'un compromis politique intervenu tardivement dans le processus législati...
- Cour Suprême du Canada
- Farzam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1453 (2005)
... suite de la détérioration du climat politique et économique de la Guyana. Il a déclaré que, e...
- Cour Fédérale
- Distribution de radiodiffusion - Règlement modifiant le Règlement
... d'une programmation à caractère politique et de nature partisane doit répartir ce temps sur...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 18, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Radiodiffusion (Loi)