politique de soutien aux entreprises

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 2, April 2005

De la prevention et de la securite: reflexions sur la gouvernance durable de la securite des collectivites.

... Plusieurs pays a travers le monde ont maintenant des politiques et strategies gouvernementales de prevention de ...... Elles obtiennent des resultats parfois mitiges et elles demeurent vulnerables aux changements politiques. Mais ne perdons pas de ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).

... Les conditions de detention relevent en dernier lieu de decisions politiques, de facteurs sociologiques, economiques, ...... Ainsi, en ajoutant aux detenus des etablissements penitentiaires, les ...

Gazette du Canada, December 27, 2006

Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication

Partie II - Règlements officiels

... relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication C.P. 2006-...... relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication, conforme en ...

Gazette du Canada, April 18, 2007

Décision Télécom CRTC 2006-15 - Décret modifiant

Partie II - Règlements officiels

... les normes de qualité du service applicables aux services offerts aux concurrents au cours des ...... à ses concurrents l'accès à ses systèmes de soutien à l'exploitation, et si elle démontre l'...

Gazette du Canada, September 16, 1998

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale - Arrêté

Partie II - Règlements officiels

Vol. 132, no 19 — Le 16 september 1998 Enregistrement DORS/98-443 26 août 1998 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation ...

Gazette du Canada, May 13, 2009

Unités mobiles de forage au large (2004) - Décret modifiant le Décret de remise

Partie II - Règlements officiels

... le 4 mai 2004 et se terminant le 4 mai 2014 aux fins d’activités d’exploration, ...... Ce montant représente une réduction des coûts pour les entreprises exerçant des activités dâ&#...

Gazette du Canada, July 03, 2002

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 136, No 14 — Le 3 juillet 2002 EnregistrementDORS/2002-235 13 juin 2002LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES Règlement modifiant le R�...... 2002-1059 13 juin 2002 Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses  , la ...

Gazette du Canada, March 17, 1999

Radiocommunication - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...he; (4) Le présent article s'applique à compter du 1er mars 2000 aux stations terriennes qui sont des stations fixes ...... Ces mesures permettront aux Canadiens d'avoir accès à tous les types de ...

Gazette du Canada, October 28, 2009

Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... postale plutôt que par une forme ou une autre de soutien public ou de subvention. Les consommateurs et ...... Incidences sur les consommateurs et les entreprises : La modification ne devrait avoir que ...