Politique europeenne de voisinage

• What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?

... principales, ils inspirent aussi les politiques et les programmes de l'Etat et, enfin, ils nourris... a rechelle microsociale, celle du voisinage, des relations communautaires et de la vie quotidi... Europe, notamment au sein de l'Union europeenne et du Conseil de l'Europe. Une revue de tous ces a...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec: pistes de reflexion.

...La Cour europeenne des droits de l'homme, de meme que certains tribun... reduit l'article 46.1 au rang d'enonce politique declaratoire. Selon ce raisonnement, la portee du ...Il est admis que le trouble de voisinage, susceptible d'etre invoque dans le contexte d'inc...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 2, December 2011

• R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)

...Il faut laisser au processus politique le soin de régler la question en jeu dans le pour...1964, ch. 141. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... de meilleures installations à leur voisinage; en adhérant à un syndicat, ils cherchent à am�...

• Cour Suprême du Canada

• Agir contre la pauvrete dans une ville de taille moyenne : les representations des intervenants locaux (1).

... par un silence quant a la place du politique, ce qui semble signifier que nos informateurs, mal... l'organisation du travail (Commission europeenne 2001; Hirst et Zeitlin 1991), mais aussi dans l'el...) jusqu'a l'environnement familial et le voisinage. Dans la mesure ou les groupes communautaires sont...

• Canadian Journal of Urban Research
• Vol. 15 Nbr. 2, January 2006

• L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?

... d'un systeme juridique d'origine europeenne relativement homogene a un veritable systeme jurid... malgre le changement de pouvoir politique et l'emprise militaire. . II. Permanence des sourc... et les litiges de servitudes et de voisinage dominent. Pourtant, au vu de la pratique anglaise ...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

...�époque du traité, mais la présence européenne sur le continent nord‑américain, et dans le Nor... l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, la française, la britann...Dans le voisinage de Fort Edmonton, sur la Saskatchewan, la populati...

• Cour Fédérale

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

...�époque du traité, mais la présence européenne sur le continent nord‑américain, et dans le Nor... l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, la française, la britann...Dans le voisinage de Fort Edmonton, sur la Saskatchewan, la populati...

• Cour Fédérale

• 2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d'alcool), [1996] 3 R.C.S. 919 (1996)

..., dans une certaine mesure, une politique générale dont elle assure l'élaboration, elle l... fondamentales [la Convention européenne des droits de l'Homme], 213 R.T.N.U. 221, art. 6(1..., de nature à troubler la paix du voisinage;. 2o les mesures prises par le requérant ou le d�...

• Cour Suprême du Canada

• Archer c. Luterbach, (2001)

...De plus, les conséquences politiques résultant du fait que, en théorie, le Canada a i... concerne l'ESB à l'égard de l'Union européenne et de ses autres partenaires commerciaux. Les cons... a) ou se sont trouvés dans leur voisinage immédiat;. c) soit sont des substances toxiques, ...

• Cour Fédérale

• R. c. Zundel, [1992] 2 R.C.S. 731 (1992)

... la vérité, la participation politique ou sociale et l'accomplissement de soi. Cet objet ... Expression in Italy" (1990), 2 Revue européenne de droit public 71. Partlett, David. "From Red Lio... centrale nucléaire située dans son voisinage "est en train de détruire la santé des enfants q...

• Cour Suprême du Canada