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...ont enlevé et battu, et que la maison familiale où il vivait a fait l’objet d’une tentative d... (et non reliées à l’opinion politique imputée au demandeur), il ne peut donc s’agir d..., la police d’État, la police municipale, l’agence fédérale des enquêtes, le bureau du...
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...La ville de Brossard a adopté une politique d'embauchage qui empêche les membres de la famill... et à favoriser une saine gestion municipale et non pas à contrecarrer les objectifs de la Cha... mesure, la nature de la relation familiale en question sont tous des points pertinents lorsqu...
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... par un silence quant a la place du politique, ce qui semble signifier que nos informateurs, mal... temoignent les diverses politiques municipales de developpement social que preparent plusieurs vi... de developpement social ou de politique familiale (8). Il est donc probable que les appels de l'etat...
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... de dollars détenus dans des fiducies familiales à la suite de la délivrance, en 1991, d'une déc... titulaire d'une maîtrise en sciences politiques et d'un baccalauréat en droit. M. Minto a été p...547, qu'une corporation municipale ou son conseil n'agit pas à titre de fiduciaire p...
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...lections fédérales, provinciales ou municipales. Or, les candidates doivent faire face à des obst... était propriétaire du'une entreprise familiale lorsque 'elle a décidé de se porter candidate á...
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... lois fiscales -- Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., ch. F-2.1, art. 204(14) -- Loi sur les se..., caractérielle, psychosociale ou familiale. La notion de soins ne saurait être restreinte à..., on constate que rien n'empêche qu'une politique générale de levée de fonds soit assujettie à u...
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..., dans une certaine mesure, une politique générale dont elle assure l'élaboration, elle l... la Sécurité publique, la corporation municipale sur le territoire de laquelle est exploité le per...Cependant, en matière familiale, les audiences de première instance se tiennent ...
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... Les valeurs des parents et la dynamique familiale nous éclairent sur la force de caractère dont Ma... déjà active au militantisme politique l'amène à visiter fréquemment la communauté de..., cette fois comme conseillère municipale à Rio Branco. Non seulement obtient-elle un sièg...
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...[6] Le demandeur dirige l'entreprise familiale depuis 1999. Cette entreprise fournissait diverses...Gonzalez appuyaient des partis politiques différents. Le demandeur soutient que c'est à ca... malhonnêtes de la structure municipale de Guacara. Elle a toutefois noté que les demande...
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... fait de sa religion, de ses opinions politiques et de son appartenance à un groupe social, à sav... demandeur a pris en charge l'entreprise familiale; il affirme que c'est la raison pour laquelle Shah...'était porté candidat aux élections municipales au mois de février 1999. Babul et ses hommes arm...