politique forestiere francaise

• Nouveau-Brunswick.

... sur la foresterie (forêts, industrie forestière, sylviculture), les régies de santé, l'immersionn française et la politique de non-débranchement de l'électr...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 31 Nbr. 2, June 2008

• Certains règlements pris en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - Règlement correctif visant

... du paragraphe 217(1) de la version française du même règlement précédant la définition de ... du bois sur pied et que la concession forestière où se trouve le bois est située dans la province... n’ont pas pour but de changer la politique. Personne-ressource . Gurinderpal Grewal Division ...

• Gazette du Canada Nbr. 93, May 12, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Impôt sur le revenu (Loi)

• R. c. Powley, [2003] 2 R.C.S. 207, 2003 CSC 43, 2003 CSC 43 (2003)

... Européens ont établi leur domination politique et juridique dans une région donnée, et qui s'at...Version française du jugement rendu par. La Cour -. I. Introduction....'exploitation minière, l'exploitation forestière et d'autres activités de mise en valeur du territ...

• Cour Suprême du Canada

• TimberWest Forest Corp c. Canada, 2007 CF 148 (2007)

... adopté en vertu de l’énoncé de politique, Avis aux exportateurs, n o de série 102 (Avis n ... de l’aider à gérer l’industrie forestière de la province et à protéger les emplois et l’... » ou « notamment » dans la version française] pouvaient désigner des besoins autres que ceux q...

• Cour Fédérale

• Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3 (1999)

...La demanderesse, une pompière forestière qui avait fait son travail de façon satisfaisante...Version française du jugement de la Cour rendu par. //Le juge McLach... de son lieu d'origine, de ses opinions politiques, de sa religion, de son état matrimonial, de sa s...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139 (1996)

... fait, il est possible que la Couronne française n'ait jamais acquis la propriété pleine et enti�... à la situation qui a marqué la politique relative aux Indiens au cours de la période brita... été exploitée par une entreprise forestière et ses chemins étaient en mauvais état. Au dire ...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Marshall; R. c. Bernard, [2005] 2 R.C.S. 220, 2005 CSC 43, 2005 CSC 43 (2005)

...Intervenants. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McLachlin et l... commercialement les ressources forestières sur les terres publiques?. Indiens - Titre aborig�... royale de 1763, la jurisprudence et la politique historiquement poursuivie font tous conclure que l...

• Cour Suprême du Canada

• Bow Valley Naturalists Society c. Canada (Minister of Canadian Heritage), (2001)

... Banff, les objectifs de gestion et de politique applicables au parc et la protection de son intég... kilomètres de chemins d'exploitation forestière et d'autres activités connexes. L'approbation ét... est confirmée par la version française de la Loi [27] . [34] Il semble donc que la « por...

• Cour d'appel fédérale

• Colombie-Britannique c. Canadian Forest Products Ltd., [2004] 2 R.C.S. 74, 2004 CSC 38, 2004 CSC 38 (2004)

...�ral du Canada, Conseil des pratiques forestières, Sierra Club du Canada, David Suzuki. Foundation, ... soulèveraient des questions de politique générale nouvelles et importantes. Comme la Cour...Version française du jugement de la juge en chef McLachlin et des ju...

• Cour Suprême du Canada

• Rio Tinto Alcan Inc. c. Carrier Sekani Tribal Council , 2010 CSC 43, Rio Tinto Alcan Inc. c. Carrier Sekani Tribal Council, 2010 CSC 43, 2010 CSC 43 (2010)

...Intervenants. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McLachlin et l... d'un droit mettant en jeu faits, droit, politique et compromis. Le tribunal administratif désireux ... : la cession de concessions de ferme forestière qui auraient permis l'abattage d'arbres dans de vi...

• Cour Suprême du Canada