politique linguistique de l union europeenne

• R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)

...Il faut laisser au processus politique le soin de régler la question en jeu dans le pour...1964, ch. 141. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... être située dans ses contextes linguistique, philosophique et historique appropriés. [Premier...

• Cour Suprême du Canada

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

...�époque du traité, mais la présence européenne sur le continent nord‑américain, et dans le Nor... l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, la française, la britann... particulières d’ordre culturel et linguistique qui existaient entre les parties : Badger , préci...

• Cour Fédérale

• Le statut du francais en Alberta: une replique.

... des motifs d'ordre constitutionnel, politique et culturel, la position defendue par M. Aunger vi... 91 (13), tandis que les droits linguistiques relevent largement du pouvoir discretionnaire des ... elements, pas tous, de la culture europeenne, a savoir, des Francais, ainsi que des Ecossais et...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 32 Nbr. 3, September 2009

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

...�époque du traité, mais la présence européenne sur le continent nord‑américain, et dans le Nor... l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, la française, la britann... dans les deux cas il enseignait la linguistique et l’anthropologie. De 1977 à 1984, il a été ...

• Cour Fédérale

• Miron c. Trudel, [1995] 2 R.C.S. 418 (1995)

... dans le contexte social et politique de chaque cas. Considérer que la pertinence est l...1981, ch. 53, art. 9j). Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... être située dans ses contextes linguistique, philosophique et historique appropriés». Le con...

• Cour Suprême du Canada

• Le Programme parlementaire Canada-Ukraine.

... sur la démocratie parlementaire et la politique comparée à la Chambre des communes. Le stage, qu... ont pu mettre leurs compétences linguistiques à profit en faisant de la traduction à la demand... visiter Montréal, ville à la fois européenne et nord-américaine, ou bien manger des mets chino...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 27 Nbr. 4, December 2004

• Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513 (1995)

... être située dans ses contextes linguistique, philosophique et historique appropriés. Le fait ... qui sont âgés afin de promouvoir une politique d'intérêt public primordiale pour la société. ... et des lesbiennes dans la communauté européenne, Parlement européen, A3-0028/94. Saskatchewan Ass...

• Cour Suprême du Canada

• Mckinney c. Université de guelph, [1990] 3 R.C.S. 229 (1990)

..." avec la conséquence que ses politiques sont sujettes à révision en vertu de la Charte? ...142. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... privés à des fins religieuses et linguistiques comme le Sacred Heart College de Sudbury qui est d...

• Cour Suprême du Canada

• Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010 (1997)

... d'experts en généalogie, en linguistique, en archéologie, en anthropologie et en géograph...11 L'influence européenne ne s'est vraiment fait sentir dans l'Ouest du Cana...423) lorsqu'elles élaborent des politiques relatives au territoire, en plus de veiller à ce ...

• Cour Suprême du Canada

• Lavigne c. Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, [1991] 2 R.C.S. 211 (1991)

... de participer aux grands débats politiques, sociaux et économiques, et promouvoir la démocr... aussi la décision de la Commission européenne des Droits de l'Homme dans Young, James and Webste... de véritable liberté d'expression linguistique s'il est interdit de se servir de la langue de son...

• Cour Suprême du Canada