Politique migratoire

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9 documents for Politique migratoire

- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
... pris en charge les mouvements migratoires vers le pays. Jusque dans les annees soixante, ce ...', a constitue un tournant majeur des politiques migratoires canadiennes de la fin du siecle dernie...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011
- Ouedraogo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 21 (2005)
... social particulier et de ses opinions politiques imputées. [4] Voici les faits allégués, tels qu... traumatique et avec son processus migratoire. [..]. Nous ne relevons aucun problème psychotiqu...
- Cour Fédérale
- Zone de protection marine de la baie Gilbert - Règlement
... génétiques, les habitudes migratoires, les taux de croissance, les lieux et époques de ... qui s'inspire du cadre législatif et politique de la Loi sur les océans et de la stratégie sur ...
- Gazette du Canada Nbr. 21, October 19, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Océans (Loi)

- Agir contre la pauvrete dans une ville de taille moyenne : les representations des intervenants locaux (1).
... par un silence quant a la place du politique, ce qui semble signifier que nos informateurs, mal..., le taux de chomage eleve, le solde migratoire negatif et le relatif faible taux de la participat...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 15 Nbr. 2, January 2006
- Réserves d'espèces sauvages - Règlement modifiant le Règlement
... l'est de Québec, constitue la halte migratoire la plus importante d'Amérique du Nord pour les po...Cette modification est conforme à la politique du gouvernement fédéral d'exiger des frais des u...
- Gazette du Canada Nbr. 18, August 27, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Espèces sauvages du Canada (Loi) Gestion des finances publiques (Loi)
- Demandes de permis pour l'immersion en mer - Règlement
... de frai et d'alevinage (SN) c) Voie migratoire connue des ressources marines vivantes (MR) d) ... des exigences de la LCPE 1988, de la politique canadienne et de ce qui devait devenir le Protocol...
- Gazette du Canada Nbr. 17, August 15, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
- Chippewas of Nawash First Nation c. Canada (Minister of Fisheries and Oceans), (2000)
..., de stéréotypes et de préjugés politiques ou sociaux » . [37] On ne doit pas restreindre l'... au saumon en raison de son caractère migratoire. Les autochtones, qui pêchent du...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Kisluk, (1999)
... nécessaire à la mise en oeuvre de la politique allemande dans les territoires soviétiques sous o... b) Si le flux migratoire se maintient à son rythme actuel, il faut clairem...
- Cour Fédérale
- Réserves d'espèces sauvages - Règlement modifiant le Règlement
... l'est de Québec, constitue la halte migratoire la plus importante d'Amérique du Nord pour les po...Cette modification est conforme à la politique du gouvernement fédéral d'exiger des frais des u...
- Gazette du Canada Nbr. 5, March 03, 1999
- Partie II - Règlements officiels
- Espèces sauvages du Canada (Loi)Gestion des finances publiques (Loi)