There are 1249 results about
Pratique de communication in vLex Canada.
"Pratique de communication" in News and Business
Revue parlementaire canadienne - Vol. 31 Nbr. 1, March 2008
... Nous croyons que les développements de la technologie des communications et des médias ont transformé les assemblées l...... >> et des forums de discussion, en un moyen de communication avec un auditoire absent. La politique est ...
The Canadian Appraiser - Vol. 51 Nbr. 2, April 2007
... including education, standards, qualifications, communications and professional practice. Ad hoc committees are ......
With respect to promotion of the profession, the approved Communications and Marketing Plan is being developed by the ...
More results "Pratique de communication" in News and Business
"Pratique de communication" in Case Law
Cour Fédérale - June 07, 2008
... ou parties de documents visés par la demande de communication qu'il avait présentée en vertu de la Loi sur l'......
[4] La question de savoir si les renseignements sont exclus ou non de la communication sera tranchée dans le cadre de la demande ...
Cour d'appel fédérale - June 02, 2008
... Après deux jours d'audience, le juge a ordonné la communication totale ou partielle de 153 autres pages.
[5] L'...... consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit ...
More results "Pratique de communication" in Case Law
"Pratique de communication" in Legislation
Gazette du Canada, August 27, 2003
Partie II - Règlements officiels
... COOPÉRATIVES DE CRÉDIT
sur la communication des frais (associations de détail)
C.P. 2003-...... générale en conseil prend le Règlement sur la communication des frais (associations de détail), ci-après.
...
Gazette du Canada, February 13, 2002
Partie II - Règlements officiels
... adjonction, après l'article 4, de ce qui suit :
Communication de renseignements :
4.1 (1) Dans les ......
(2) La déclaration relative à la communication de renseignements comporte :
a) la liste des ...
More results "Pratique de communication" in Legislation
"Pratique de communication" in Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006
... et exerce une emprise importante sur les pratiques penitentiaires des pays ayant ratifie la CEPT et ...... grace a un systeme novateur et efficace dans la pratique. Malgre une appellation assez reductrice, le CPT ...
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 45 Nbr. 2, April 2003
... conjugale, il est important de connaitre la pratique des policiers dans ces circonstances, de facon a ...... lieu, des ajustements dans l'application de cette pratique.
Nous avons conduit une recherche pour savoir ...
More results "Pratique de communication" in Legal Books and Journals
