Preferences generalisees

• De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.

... to the Generalized System of Preferences, which is one of its main modes of application. Fi... du sehema de preferenees tarifaires generalisees que la Communaute europeenne a adopte en 2001, pou...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 1, December 2010

• Kumar Katwaru c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 612 (2007)

... du système policier ne sont pas généralisées et que l’État guyanais était en mesure d’off... soient la race, la religion ou les préférences politiques des plaignants, et que rien n’étaye ...

• Cour Fédérale

• Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de I.P.E.; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de I.P.E., [1997] 3 R.C.S. 3 (1997)

... que, comme celles-ci étaient généralisées et motivées par des préoccupations budgétaires,..., c'est celle de s'en remettre aux préférences des juges à cet égard et non, comme le prétende...

• Cour Suprême du Canada

• A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l'enfant et à la famille), 2009 CSC 30 (2009)

...� intellectuelle et affective et les préférences de l'enfant. Ce critère aux multiples facteurs de... de former des catégories d'âge généralisées pour des raisons administratives. La LSEF exige de...

• Cour Suprême du Canada

• Mckinney c. Université de guelph, [1990] 3 R.C.S. 229 (1990)

... une leçon à tirer des critiques généralisées auxquelles a donné lieu la distinction entre l'ac... sur le marché du travail ou à ses préférences personnelles. La possibilité de continuer à trav...

• Cour Suprême du Canada