premier ministre du canada

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9.277 documents for premier ministre du canada

- Premier ministre au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Décret transférant
- Gazette du Canada Nbr. 4, February 22, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Canada c. Khadr, 2011 CAF 92 (2011)
...LA JUGE TRUDEL. ENTRE :. LE PREMIER MINISTRE DU CANADA,. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTR...
- Cour d'appel fédérale
- Transférant du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l'autorité du vice-premier ministre - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 16, August 11, 2004
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

- Transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 20, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Nommant le ministre d'état, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État à titre de ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada Limitée - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 3, January 30, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Gestion des finances publiques (Loi)
- Décret transférant du premier ministre au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada pour le millénaire
- Gazette du Canada Nbr. 7, April 01, 1998
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Transférant du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au vice-premier ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l'égard de l'Agence des services frontaliers du Canada - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 27, December 31, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
...demandeurs et. LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. ET DE LA PROTECTION CIV...Dans les deux heures qui ont suivi le premier message de M. Velshi, des fonctionnaires de lASF...
- Federal Court
- Proclamation Dissolving Parliament
...� à propos, sur et avec l’avis de Notre Premier Ministre du Canada, de dissoudre le présent Parle...
- Gazette du Canada Nbr. 32, March 28, 2011
- Partie II - Règlements officiels
- Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) , 2011 CSC 25, Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), 2011 CSC 25, 2011 CSC 25 (2011)
...Appelant et. Premier ministre du Canada. Intimé. - et -. Association c...
- Cour Suprême du Canada