Premiere Guerre mondiale

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327 documents for Premiere Guerre mondiale

- L'examen des reglements par les parlementaires.
... d'urgence est la Loi sur les mesures de guerre de 1914. Adoptee peu apres l'eclatement de la Premmiere Guerre mondiale, cette loi autorisait le gouverneur en conseil a >..., bien que le Manitoba ait ete la premiere province au Canada a former un tel comite, celui-c...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- De Leeuw v. Canada (Attorney General), 2011 FC 237 (2011)
...Service pendant la guerre ou en service spécial 21 . (1) Pour le service acccompli pendant la Première Guerre mondiale ou la Seconde Guerre mondiale, sau...
- Federal Court
- De Leeuw c. Canada (Attorney General), 2011 FC 237 (2011)
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- Cour Fédérale

- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
... crimes contre l'humanite, les crimes de guerre, de genocide, la torture et autres traitements cru...La premiere phase est celle de l'immunite absolue, cas de rapp... nazis a la fin de la Deuxieme Guerre mondiale, l'enonciation de cette regle revetait un caracter...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Alberta.
... de l'Alberta dans l'economie mondiale. En voici les points saillants : . * le gouverneme...C'est la premiere fois qu'un projet de loi d'interet public et d'ini... veteran canadien connu de la Premiere Guerre mondiale. Le President a egalement souligne les sa...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Modification et l'abrogation de certains règlements (ministère des Anciens Combattants) - Règlement correctif visant
... mis sur pied en 1919, au terme de la Première Guerre mondiale. Les ateliers d’anciens combatta...
- Gazette du Canada Nbr. 225, August 19, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans desForces canadiennes (Loi)Ministère des Anciens Combattants (Loi)Allocations aux anciens combattants (Loi)
- La Nouvelle Donne Du Maire Murray : Les Péripéties d'Un Changement Radical À La Ville de Winnipeg
... de plein fouet les contrecoups de la Première Guerre mondiale, les méfaits de la grève génér...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010
- Vehniwal c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 279 (2007)
...Elle n’a pas réussi la première année de son programme en 2002 (dossier du tribun... Blancs ont eu lieu pendant la Première Guerre mondiale », et elle n’a pas été en mesure d�...
- Cour Fédérale
- Authorson c. Canada (Procureur général), [2003] 2 R.C.S. 40, 2003 CSC 39, 2003 CSC 39 (2003)
... ancien combattant invalide de la Seconde Guerre mondiale maintenant décédé, agissait en qualit�...16 Depuis la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada reconna...
- Cour Suprême du Canada
- Le ministere des Affaires etrangeres souligne son centenaire.
...Apres l'eclatement de la Premiere Guerre mondiale en aout 1914, Borden insiste de pl...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 4, December 2009