president de l assemblee nationale

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460 documents for president de l assemblee nationale

- Decision du president: le droit 'adresser des petitions a l'Assemblee nationale, president Jean-Pierre Charbonneau, le 1 fevrier 2001.
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 3, September 2001
- Quebec.
... parlementaire prevu, l'Assemblee nationale a repris ses travaux le 21 septembre 2010. La peri...Le 23 septembre, le president, Yvon Vallieres, a apporte des precisions concerna...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), [1993] 1 R.C.S. 319 (1993)
... Saintonge, président de l'Assemblée nationale du Québec, l'honorable. Denis Rocan, orateur de l...
- Cour Suprême du Canada

- Quebec.
...Selon le Reglement de l'Assemblee nationale, les travaux reprendront le 20 septembre 2011. Dep...Lors de la seance du 26 mai, le president a rendu une decision concernant des questions soul...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Macdonell c. Québec (Commission d'accès à l'information), [2002] 3 R.C.S. 661, 2002 CSC 71, 2002 CSC 71 (2002)
... général du Québec et Assemblée nationale Intimés et. Commission d'accès à l'information,... de même d'un document du cabinet du président de l'Assemblée, d'un membre de celle-ci visé dan...
- Cour Suprême du Canada
- Quebec.
[ILLUSTRATION OMITTED] . Les travaux de lAssemblee ont ete ajournes le 12 juin pour la periode estiva... le calendrier 2010-2011 depose par le president, Yvon Vallieres, les travaux reprendront le 21 sep... Quebec, ont ete deposees a l'Assemblee nationale. . Le 11 mai, a la demande de deux deputes indepen...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Quelques propositions pour revitaliser le travail en commission.
... qu'il adressait, le 3 novembre 1999, au President de l'Assemblee nationale du Quebec. Il exprimait s...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 4, December 2000
- Assemblee nationale: Quebec.
...Le president ayant statue sur la recevabilite de cette motion, ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Assemblee nationale du Quebec : de nouvelles regles pour un parlement plus efficace.
...En 2004, le president de l'Assemblee et le leader du gouvernement avaien...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 4, December 2009
- Assemblee nationale: Quebec.
...Le 22 octobre 2009, le president de l'Assemblee nationale, M. Yvon Vallieres, a pre...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010