president du parlement francais

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204 documents for president du parlement francais

- Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)
... Majesté la Reine de déposer devant le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'lrlande du ...3. La partie de la version française de la présente loi qui figure à l'annexe A a for... l'année, Me Louis St-Laurent, alors président de l'Association du Barreau canadien et distingué...
- Cour Suprême du Canada
- La transformation de la peiode des questions.
... qui a sans doute complique la tache du president pour ce qui est de faire respecter la regle des 35...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)
... déclarée complètement ultra vires du Parlement du Canada et non valide du fait qu'elle constitue ...Présenté par M. Gaston Isabelle, président, Session 1969-70. Ottawa: Imprimeur de la Reine, 1...Version française des motifs rendus par. 1 LE JUGE EN CHEF LAMER -- ...
- Cour Suprême du Canada

- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
...Dans une affaire anglaise, The Parlement Belge, la Cour d'appel decide au sujet d'un bateau...Dans le cas Bashir, president en exercice du Soudan inculpe en 2008 (169), la co...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)
... station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec (CHOI-FM), propriété de l'appela...1. La compétence du Parlement de légiférer en matière de 129. radiodiffusion....Geoff Brown, et le président de Cogeco Radio-TV. Ces propos, mus selon le CRTC ...
- Cour d'appel fédérale
- L'etat de la recherche sur le Parlement du Canada.
... des depenses et les credits; les presidents, dont un article sur la contestation des decisions...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), [1993] 1 R.C.S. 319 (1993)
... provinciales -- Privilèges parlementaires -- L'Assemblée législative de la Nouvelle-Écoss...//Le juge en chef Lamer//. Version française des motifs rendus par. Le juge en chef Lamer -- Il...
- Cour Suprême du Canada
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada v. Canada (Attorney General), 2010 FC 999 (2010)
... la pleine reconnaissance et lusage du français et de langlais dans la société canadienne. Obl... des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique e... of the FCFA, Marie-France Kenny, President of the FCFA and Eric Forgues, Assistant Director a...
- Federal Court
- Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12 (2009)
...Intervenante. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McLachlin et l... procès-verbal de laudience que le président de laudience -- qui est lauteur de la décisio...Le Parlement a codifié le devoir de common law et prévu une n...
- Cour Suprême du Canada
- Quigley c. Canada (Chambre des Communes), 2002 CFPI 645 (2002)
... publique des débats et travaux parlementaires va à l'encontre de la Partie I, des articles 22 e... seulement et (iii) un signal audio en français seulement;. 3. CPAC distribue partout au Canada ce...Dans cette affaire, le président de l'assemblée législative de la Nouvelle-Écoss...
- Cour Fédérale