président du sénat

Revue parlementaire canadienne - Vol. 29 Nbr. 1, March 2006

Nouveau president du Senat.

Noël A. Kinsella a été nommé président du Sénat le 7 février 2006. Il était sous-...... Plus récemment, il avait été élu leader de l'opposition au Sénat. Il a été membre de divers comités ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 26 Nbr. 3, September 2003

Arguments a l'appui de l'election du president du Senat.

Le 20 mars 2003, le sénateur Donald Oliver a présenté le projet de loi S-16,...... Actuellement, aux termes de l'article 34 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, nomme le président du Sénat. Le projet de loi abrogerait l'article ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 20 Nbr. 2, June 1997

Decision du president: l'application de la recommandation royale (Senat).

President Gildas L. Molgat, Le Senat, le 4 fevrier 1997. ...... Le President a rejete les arguments en faveur du rappel au ...... Le President a passe en revue diverses dispositions du projet ...... Molgat): Honorables senateurs, vous vous souviendrez, lorsque le senateur ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).

... La presidente du Comite affirme meme: When I go into a ...... La presidente du Comite, rappelle que chaque pays a un point ...... Paris: Senat. Canivet, Guy 2000 Amelioration du controle ...... CPT 2002b Interview with CPT President Silvia Casale (1 aout 2002) (http://www.coe.int/...

Gazette du Canada, July 24, 2008

Chapitre 19 - Loi Sur Le Jour Commémoratif De La Famine Et Du Génocide Ukrainiens (' L'holodomor ')

Partie III - Lois sanctionnées

... de 19321933; , le 26 novembre 1998, le président de l'Ukraine a pris un décret présidentiel ...... atrocité collective; , le 19 juin 2003, le Sénat du Canada a adopté à l'unanimité une motion ...

Gazette du Canada, March 23, 2005

Saisie-arrêt - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...STRACTION DE PENSIONS 2005-293 Le 8 mars 2005 Sur recommandation du ministre de la Justice, après consultation par celui-ci du président du Sénat et du président de la Chambre des ......1, le lieu de signification au Sénat, à la Chambre des communes et à la ...

Gazette du Canada, April 30, 2008

Décret fixant au 2 juillet 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi

Partie II - Règlements officiels

...RALE SUR LA RESPONSABILITÉ 2008-768 Le 17 avril 2008 Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe ...... au lobbying après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes; c) une portée ...

Gazette du Canada, August 22, 2007

Langues officielles - communications avec le public et prestation de services - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...s — communications avec le public et prestation des services 2007-1152 Le 31 juillet 2007 Attendu que, conformément à l'article 84 de la Loi sur les langues officielles , le président du Conseil du Trésor a consulté les minorités ...

Gazette du Canada, February 17, 2010

Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2010 - Proclamation donnant avis

Partie II - Règlements officiels

... des communes le 23 octobre 1998 et devant le Sénat le 27 octobre 1998, en application du paragraphe ......;annulation du décret n’a été remise au président de la chambre concernée; Attendu que, en ...