prestation familiale quebec

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 2, April 2005

Perspectives on crime prevention: issues and challenges/Perspectives sur la prevention du crime: questions et enjeux.

... The ICPC is funded in part by the City of Montreal, the province of Quebec, the government of Canada, and nine other ...... Elle comprenait des initiatives visant a prevenir la violence familiale et la toxicomanie ainsi que la creation d'un ...

Gazette du Canada, July 01, 1867

Regulations Amending the Employment Insurance Regulations

Partie II - Règlements officiels

... L’AVIS L’intertitre « PRESTATIONS DE CHÔMAGE » précédant l’......est modifié par adjonction de ce qui suit : 07(3)b) de la Loi, le nombre moyen de semaines à l’égard desquelles des prestations sont versées au travailleur indépendant ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

T. (K.N.) c. P. (G.R.), [1992] 1 R.C.S. 210 (1992)

...) en appel de la cour d'appel du québec Droit de la famille -- Prestation compensatoire -...... Jurisprudence POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1990] R.J.Q. 2779 (sub nom. Droit de la ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

M. (M.E.) c. L. (P.), [1992] 1 R.C.S. 183 (1992)

...) en appel de la cour d'appel du québec Droit de la famille -- Prestation compensatoire -...... de la Cour d'appel injustifiée -- Code civil du Québec, art. 559. Droit de la famille -- Prestation ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

P. (S.) c. R. (M.), [1996] 2 R.C.S. 842 (1996)

...) en appel de la cour d'appel du québec Droit de la famille -- Prestation compensatoire -...... pour déterminer s'il y a lieu d'accorder une prestation compensatoire à l'épouse ou au mari -- ...

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

Laurin c. Canada, 2007 FCA 44 (2007)

...« particulier admissible » à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au cré......, il est convenu qu’elle touchera les prestations d’allocation familiale », pareille ...

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

Laurin c. Canada, 2007 CAF 44 (2007)

...« particulier admissible » à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au cré......, il est convenu qu’elle touchera les prestations d’allocation familiale », pareille ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Lacroix c. Valois, [1990] 2 R.C.S. 1259 (1990)

... valois en appel de la cour d'appel du québec Droit de la famille -- Prestation compensatoire -...... constitue-t-elle un obstacle à une demande de prestation compensatoire? -- Cette prestation est-elle une "...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 201, 2005 CSC 14, 2005 CSC 14 (2005)

COUR SUPRêME DU CANADA Référence : Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 201, 2005 ......am : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps et Fish Motifs de jugement : 1 à 61) La Cour ______________________________ Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 201, 2005 ...