prise de décision communautaire

Canadian Parliamentary Review - Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

Rapports legislatifs: Colombie-Britannique.

... Elle fait suite a la decision de levrier 2000 de la Cour supreme de la ...... de la personne ainsi que de la mediation et de la prise de decisions a ce sujet. Ces modifications ...... gouvernance et un office provincial d'integration communautaire pour la prestation de services de protection de ...

Canadian Journal of Urban Research - Vol. 15 Nbr. 2, January 2006

Agir contre la pauvrete dans une ville de taille moyenne : les representations des intervenants locaux (1).

... Mots cles : interpretation, pauvrete, organisations communautaires, Quebec ********** La lutte a la pauvrete ...... C'est ce qu'on pourrait appeler leur localisation, c'est-a-dire la prise en compte des caracteristiques particulieres et ...

Cour Fédérale - June 04, 2008

Bonamy c. Canada (Commission Nationale des Libérations Conditionnelles), 2001 CFPI 121 (2001)

...1 de la Loi sur la Cour fédérale , une décision par laquelle la Section d'appel de la Commission ...... 1999, l'appel qu'il avait interjeté contre une décision de la Commission nationale des libérations ...

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

Pachul c. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2002 CAF 165 (2002)

... de télévision à faible puissance à vocation communautaire sur le canal 15 UHF desservant un secteur de ...... La date de prise d'effet de l'ordonnance était le 15 novembre ......, à la présente partie ou aux ordonnances, décisions ou règlements pris par lui en application de ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 49 Nbr. 3, July 2007

Le protocole sociojudiciaire en matiere de violence conjugale : une mobilisation ciblee pour une innovation limitee dans un champ fortement conflictuel (1).

... corps policiers et les Centres locaux de services communautaires (CLSC), ou le protocole sociojudiciaire signe ......; sur l'inegalite entre les domaines publics et communautaires en ce qui a trait au financement et a la ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 2, April 2005

Le partenariat dans la prevention du crime en milieu urbain: les defis d'une culture a consolider.

... l'affaire des institutions, des organisations communautaires, du secteur prive et des citoyens dans leur ...... qui incitent les acteurs institutionnels et communautaires a s'engager dans une demarche partenariale en ...