prisonnier de guerre 1940

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8 documents for prisonnier de guerre 1940

- Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration) c. Seifert, 2007 CF 1165 (2007)
... il s’est livré pendant la Deuxième Guerre mondiale, lorsqu’il a demandé un visa canadien ...Seifert d’avoir tué des prisonniers et d’avoir commis différents actes de cruauté ... mondiale aux côtés de l’Allemagne en 1940. Les troupes allemandes, qui étaient stationnées...
- Cour Fédérale
- Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Furman, 2006 CF 993 (2006)
... exercées par lui durant la Deuxième Guerre mondiale :. a) sa collaboration avec l’occupant ... véritable patronyme, son statut de prisonnier de guerre soviétique ou son poste de gardien aupr...b) En 1940, il a été conscrit dans l’armée soviétique. ...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Vitols, (1998)
... allemande de la Lettonie durant la Seconde Guerre mondiale. Il a été fait prisonnier par les Alli�...En juin 1940, les chars d'assaut soviétiques sont entrés en L...
- Cour Fédérale

- Cloutier c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 709 (1979)
...De guerre lasse, les policiers entrent dans la maison de mad... doit, in favorem vitae, permettre au prisonnier de faire un certain nombre de récusations arbitra...1940, sec. 38 (vol. 1, à la p. 428). Le vicomte Readin...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Podins, (1999)
...Il a été fait prisonnier de guerre par les Britanniques en 1945 et a été ... civils au sein de l'Allemagne nazie entre 1940 et 1944 en ce qui concerne la mise en oeuvre des p...
- Cour Fédérale
- Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Baumgartner, 2001 CFPI 970 (2001)
... finalement retrouvé dans un camp de prisonniers de guerre américain à Regensburg et il a obtenu ... grandes batailles sur le front de l'Est, de 1940 au mois de mai 1945; ainsi que de l'authentificati...
- Cour Fédérale
- Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Obodzinsky, 2003 CF 1080 (2003)
... vos activités au cours de la Seconde Guerre mondiale, notamment :. • Votre collaboration ... Soviétiques ont permis à certains prisonniers de guerre ou des déportés polonais de quitter l'...Il était à Turez en 1939 et en mars 1940, à Mir où il fit connaissance de Serafimovich à...
- Cour Fédérale
- Manitoba (P.G.) c. Metropolitan Stores Ltd., [1987] 1 R.C.S. 110 (1987)
...v. Attorney-General of British Columbia, [1940] R.C.S. 444; Société Asbestos Ltée c. Société... de paix" étaient ultra vires parce que la guerre était finie. La société appelante vendait des v..., il sera nul en ce qui concerne tout prisonnier incarcéré au Canada. C'est pourquoi, en toute d�...
- Cour Suprême du Canada