Prisonnier politique

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85 documents for Prisonnier politique

- Naranjo?Rivera c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 429 (2007)
...�té arrêté pour des raisons d’ordre politique et ensuite incarcéré durant huit (8) ans. [6] M.... ne pas avoir mentionné son statut de prisonnier politique dans ce pays;. d) une incohérence entre...
- Cour Fédérale
- Mariko c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1136 (2004)
... malienne, en raison de ses opinions politiques imputées, était objectivement bien fondée. [3] ..., dans la preuve documentaire, de prisonniers politiques au Mali. [10] Par ailleurs, le Tribunal...
- Cour Fédérale
- Hogan c. R., [1977] 1 R.C.S. 413 (1976)
...� un défenseur de la liberté et à un prisonnier politique. D'après ce qui a été soumis à la Co...
- Cour Suprême du Canada

- Mali c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 117 (2005)
... de la police en raison de ses opinions politiques en tant que sympathisant du Parti démocratique (l... père a été longtemps détenu comme prisonnier politique sous le régime communiste. Le demandeur...
- Cour Fédérale
- Latifi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1388 (2006)
... de réfugié du fait de ses opinions politiques. Il affirme appuyer une faction minoritaire du par... du 28 mars 2005 de l'Association des prisonniers politiques iraniens en exil, établie à Farsta, e...
- Cour Fédérale
- Vergara c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2001 CFPI 474 (2001)
... persécution à cause de ses opinions politiques, ou pour quelque autre motif contenu à la défini... du simple fait qu'il était un ex-prisonnier politique, vu que les syndicats sont légalement r...
- Cour Fédérale
- Khadr v. Canada, 2010 CF 715 (2010)
...Il a été fait prisonnier par les États‑Unis, et ce sont les soldats amé... portant sur la décision courante et la politique » du gouvernement du Canada de refuser de réclam...
- Federal Court
- De-Robles c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immgration), 2005 CF 108 (2005)
..., les homosexuels, et de leurs opinions politiques imputées. [4] Voici les faits allégués, tels qu... participé à l'assassinat en 1976 de prisonniers politiques détenus à la même prison que M. Gonz...
- Cour Fédérale
- Tehrankari c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... persécuté en raison de ses opinions politiques dissidentes. Beaucoup d'autres questions ont été... demandeur s'est évadé en qualité de prisonnier politique et une fois de la possibilité de tortur...
- Cour Fédérale
- Latifi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1389 (2006)
... de réfugié en invoquant ses opinions politiques. Le demandeur soutient qu’il risque d’être pe... présumé du demandeur en tant que prisonnier politique. L’agente a également examiné la pre...
- Cour Fédérale