-
Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 46 Nbr. 1, January 2004
Consommation de substances psychoactives et degre de gravite du crime.
..., le prix des drogues, les autres sources de revenus). ...... ; (3) les pertes monetaires ; (4) la violence des moyens ; (5) la vulnerabilite relative de la victime ; (...... de race blanche (4 % sont autochtones) ; leur moyenne d'age est de 32,0 ans (ecart-type = 9,7 ans) ; ...
-
Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 51 Nbr. 3, July 2009
L'emprisonnement avec sursis au Quebec: impact de l'arret Proulx.
... Le volet << reinsertion sociale >> prevoit qu'un intervenant designe (agent de probation ou agent communautaire) assure une action et un suivi personnalise au moyen de rencontres bimensuelles ayant parfois lieu ...
-
Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 50 Nbr. 3, June 2008
Privacy and police powers: situating the reasonable expectation of privacy test.
... Cependant, le prix a payer pour que l'Etat obtienne ces ...... Toutefois, qu'en est-il si quelqu'un d'autre diffuse des images de ces memes toilettes ou d'une chambre d'hotel au moyen d'une cybercamera? Si une entreprise se sert du ...
-
Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006
... Le principe de confidentialite joue egalement un ro1e capital dans ce mecanisme et constitue, en quelque sorte, le prix a payer pour pouvoir acceder sans escorte ni ...... justifient l'utilisation de gaz comme moyen de controle a l'interieur des locaux. Si ces ...
-
Legislation
Gazette du Canada, October 06, 2004
Interconnexion du trafic ferroviaire-Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
... peut, par règlement, fixer, entre autres, le prix par wagon à exiger pour l'interconnexion du ......, l'Office a pris en compte, lorsqu'il a fixé ces prix, les réductions de frais qui, à son avis, sont ...
-
Legislation
Gazette du Canada, November 10, 1999
Prix des licences d'exportation (Produits de bois d'oeuvre) - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
Vol. 133, no 23 Le 10 novembre 1999 Enregistrement DORS/99-419 21 octobre 1999 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Règlement modifiant le Règlement sur le prix des licences d'exportation (Produits de bois d'...
-
Legislation
Gazette du Canada, March 19, 2008
Médicaments brevetés - Règlement modifiant le Règlement de 1994
Partie II - Règlements officiels
... sous sa forme posologique finale et soit son prix moyen par emballage, soit les recettes nettes ...... dans chaque province et territoire, (ii) le prix départ usine accessible au public de chaque ...
-
Legislation
Gazette du Canada, March 27, 2002
Inspection du poisson - Règlement correctif visant le Règlement Inspection du poisson (Loi)
Partie II - Règlements officiels
...1) du même règlement est remplacé par ce qui suit : 1 (1) Le président de l'Agence délivre un permis d'importation de poisson à quiconque présente une demande et paie le prix applicable prévu dans l'Avis sur les prix de l'...
-
Legislation
Gazette du Canada, December 09, 1998
Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité - Arrêté
Partie II - Règlements officiels
Vol. 132, No 25 — Le 9 décembre 1998 Enregistrement DORS/98-576 27 novembre 1998 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté sur les prix applicables aux plaques de capacité et de ...
-
Legislation
Gazette du Canada, May 23, 2001
Droits antidumping sur les opacifiants iodés - Décret de remise
Partie II - Règlements officiels
... sur l'un des éléments suivants : ) le prix de produits contenant un opacifiant iodé; b) ...... (period of investigation) « prix de revente » S'agissant d'un ...
See more references to “Prix moyen”
Refine search
Search within 1,552 Search results “Prix moyen”

